Les villes du Québec ont maintenant le feu vert pour imiter Montréal et taxer l’équipement des centres de données et d’autres entreprises technologiques, ce qui aura un impact désastreux sur la modernisation de l’économie du Québec, selon la communauté d’affaires.

Publié le 31 mai
Hélène Baril
Hélène Baril La Presse

La Cour suprême a refusé la semaine dernière d’entendre la cause de Locoshop Angus, qui conteste depuis 2012 la décision de taxer l’équipement installé par son locataire Ubisoft.

« Pour nous, c’est terminé, on a déjà fait beaucoup de frais », a indiqué lundi Christian Yaccarini, président et chef de la direction de la Société de développement Angus, propriétaire de l’immeuble loué à Ubisoft.

La possibilité pour les villes de taxer les serveurs et autres équipements technologiques peut faire doubler ou tripler du jour au lendemain la valeur foncière des immeubles commerciaux touchés et le compte de taxes des propriétaires d’immeubles et de leurs locataires.

Dans le cas d’Ubisoft, la taxe municipale appliquée à ses équipements de ventilation fera tripler son fardeau fiscal, a indiqué M. Yaccarini.

On peut dire qu’Ubisoft a les moyens, mais il reste qu’il y a plein de start-up qui n’ont pas les moyens de payer ça.

Christian Yaccarini, président et chef de la direction de la Société de développement Angus

C’est le cas notamment des jeunes pousses dans le secteur de la santé, dont l’équipement à la fine pointe de la technologie vaut souvent plus cher que l’immeuble dans lequel il est installé, illustre Christian Yaccarini.

Selon lui, la Société de développement Angus, qui poursuit des projets de développement dans le secteur des sciences de la vie, devra reconsidérer son modèle d’affaires. « Avant de louer à des entreprises qui pourraient faire tripler la valeur d’un immeuble, on va y penser deux fois », a-t-il dit.

Plusieurs dizaines de municipalités attendaient la conclusion du débat devant les tribunaux avant d’imiter la Ville de Montréal et de profiter de cette nouvelle source de revenus.

Si certaines d’entre elles décident de ne pas le faire pour se donner un avantage compétitif et attirer des entreprises, ça risque de créer de la distorsion, craint aussi Christian Yaccarini.

Un discours incohérent

Pour le Conseil du patronat du Québec (CPQ), la Fédération des chambres du commerce du Québec et l’Institut de développement urbain, qui ont mené la charge contre l’application de la taxe municipale aux équipements technologiques, il est important que le gouvernement québécois réagisse et adapte sans tarder la Loi sur la fiscalité municipale à la nouvelle réalité des entreprises.

C’est une question de cohérence, estime le président du Conseil du patronat, Karl Blackburn. « On demande aux entreprises d’investir et de se moderniser et là, on les freine, déplore-t-il. L’intention du législateur, avec la Loi sur la fiscalité municipale, n’était certainement pas de freiner les investissements. »

L’entreprise de télécommunications Vidéotron a aussi contesté sans succès l’imposition de la taxe municipale sur certains équipements de son réseau de téléphonie sans fil. Des géants du secteur des centres de données présents au Québec ont mandaté un avocat de McCarthy Tétrault, Nicolas Cloutier, pour plaider leur cause auprès du gouvernement du Québec.

Selon le président du CPQ, les secteurs touchés vont bien au-delà des centres de données et des télécommunications. « Le secteur pharmaceutique, les banques, les entreprises du secteur de l’alimentation, et j’en passe, ont cette épée de Damoclès, souligne-t-il. Dans certains cas, on parle d’une hausse du compte de taxes de 200 %. »

Les entreprises ont besoin d’un signal que le gouvernement est prêt à préciser la Loi sur la fiscalité municipale pour l’adapter au monde moderne, dit Karl Blackburn. « Et plus tôt que tard, parce que l’incertitude est un frein à la croissance. »

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