Comme les centres de données, Vidéotron a perdu son combat pour faire exempter de la taxe foncière certains équipements de son réseau de téléphonie sans fil.
L’entreprise vient d’être déboutée par la Cour d’appel, qui a conclu que 15 stations de base faisant partie du réseau de téléphonie sans fil de Vidéotron à Montréal, à Québec, à Longueuil et à Laval doivent être portées au rôle d’évaluation et imposées.
Les équipements des autres fournisseurs de services sans fil, plus anciens, sont déjà assujettis à la taxe foncière. Vidéotron, avec ses stations de base qui utilisent une technologie plus moderne et plus compacte, plaidait que son équipement ne peut pas être considéré comme des immeubles et ne devrait donc pas être imposable.
Dans une décision rendue le 2 mai, la Cour d’appel a donné raison aux villes qui ont imposé les 15 stations de base du réseau de téléphonie sans fil de Vidéotron.
L’entreprise avait 1200 de ces stations de base au moment de l’audition de la cause. Certains de ces équipements sont installés sur le toit d’immeubles, sur des clochers d’église ou sur des pylônes électriques.
Il s’agit du deuxième jugement de la Cour d’appel qui donne raison aux villes qui imposent l’équipement des centres d’appels et des services infonuagiques.
Les causes du genre se multiplient parce que la Loi sur la fiscalité municipale donne lieu à des interprétations différentes dans le cas d’activités qui n’existaient pas avant, comme les centres de données ou les cryptomonnaies, explique Pierre Goudreau, président de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
La loi exempte tous les équipements qui servent à la production industrielle, précise-t-il. Dans le cas des centres de données, est-ce que c’est de la production industrielle ?
C’est une question qui devra être tranchée par les tribunaux, dit Pierre Goudreau.
La société de développement Angus, qui a un centre de données parmi les locataires d’un de ses immeubles, a demandé à la Cour suprême de se prononcer sur la question.
À la Ville de Montréal, le directeur du service de l’évaluation foncière, Bernard Côté, estime que la Cour d’appel n’a fait que confirmer l’application des principes de la Loi sur la fiscalité municipale. « Ce n’est pas quelque chose de nouveau, dit-il. Ce qu’il y a de nouveau, c’est des types d’équipement [comme ceux des centres de données] qui n’existaient pas avant ».
Selon lui, si le gouvernement veut exempter ces équipements, il peut toujours le préciser en modifiant la loi, mais en attendant, la seule exemption à la Loi sur la fiscalité municipale est l’équipement qui sert à la production industrielle.
Les villes tirent des revenus de ces nouvelles activités, mais ce n’est pas ce qu’on peut appeler une manne pour une ville comme Montréal, souligne son directeur de l’évaluation foncière. « Ça peut faire une différence pour des villes plus petites », précise-t-il.
Dans la cause de Vidéotron, 34 municipalités, en plus des 4 qui font l’objet de la décision, étaient intéressées par le jugement parce qu’elles imposent les stations de base de l’entreprise.
Une hausse des coûts
Le secteur des centres de données s’est mobilisé pour empêcher ce qui se traduit par une augmentation de leur coût d’exploitation et des services qu’ils offrent.
Cette hausse qui découle du jugement ne menace pas seulement les centres de données, mais toutes les entreprises qui utilisent des services numériques et infonuagiques, ont récemment dénoncé le Conseil du patronat et la Fédération des chambres de commerce du Québec.
Lisez le texte « Immeubles commerciaux : une nouvelle manne pour les villes »L’Ordre des évaluateurs agréés est d’avis que les deux jugements de la Cour d’appel ne s’appliquent pas à des activités autres que les technologies de pointe, comme le craignent les représentants des entreprises.
Toutefois, comme le secteur des centres de données et des services infonuagiques est en forte croissance, ça peut faire « énormément de revenus » pour les villes.