Québec a jugé lundi « inacceptables » les nouvelles révélations des « Pandora Papers », accusant plusieurs centaines de responsables politiques et leurs proches d’avoir dissimulé des avoirs dans des sociétés extraterritoriales, notamment à des fins d’évasion fiscale.
« Les révélations contenues dans les Pandora Papers sont troublantes et inacceptables. Nous sommes déterminés à poursuivre notre travail, en collaboration avec le gouvernement fédéral et les organisations internationales, afin que chacun paie sa juste part en s’acquittant de ses obligations fiscales », a martelé le ministre des Finances, Eric Girard, dans une déclaration.
Il soutient que le gouvernement Legault a toujours comme objectif de faire du Québec « un chef de file en matière de lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal ».
D’après le cabinet du ministre, l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) vient de nouveau « démontrer que la lutte à l’évasion fiscale doit se poursuivre et se faire à l’échelle internationale ».
Le gouvernement dit faire sa part « par l’entremise du Plan d’action pour assurer l’équité fiscale ». Dans les dernières années, Québec rappelle avoir notamment créé un « groupe d’intervention spécialisé en planifications fiscales internationales » chez Revenu Québec. L’organisme a d’ailleurs été en mesure récupérer deux milliards de dollars au cours des cinq dernières années, « grâce aux efforts de ce groupe ».
M. Girard indique que de nouvelles mesures annoncées dans le budget 2021-2022 « permettront également de modifier l’application de pénalités visant les promoteurs de planifications fiscales agressives afin de les responsabiliser davantage ».
L’élu réitère le projet de loi 78, adopté en juin par l’Assemblée nationale, vise justement à améliorer la transparence des entreprises, ce qui confirme selon lui « la place du Québec comme leader au Canada en matière de transparence corporative et d’identification des bénéficiaires ultimes des entreprises ».
Revenu Québec a déjà confirmé son intention d’étudier « avec attention » les révélations du ICIJ « comme il l’a fait lorsque des informations sur les paradis fiscaux ont été rendues publiques par le passé ». « Si cette analyse démontre que des Québécois n’ont pas respecté leurs obligations fiscales, Revenu Québec agira avec diligence », a-t-on promis à ce sujet.
Publiée dimanche, l’enquête des Pandora Papers, à laquelle ont collaboré environ 600 journalistes, fait référence à la légende de la boîte de Pandore. Elle s’appuie sur quelque 11,9 millions de documents provenant de 14 sociétés de services financiers et a mis au jour plus de 29 000 sociétés extraterritoriales.
Selon ces documents, le roi Abdallah II de Jordanie a créé au moins une trentaine de sociétés extraterritoriales, c’est-à-dire dans des pays ou territoires à fiscalité avantageuse, et acheté par leur biais 14 propriétés de luxe aux États-Unis et au Royaume-Uni, pour plus de 106 millions de dollars. Des « informations de presse inexactes, déformées et exagérées », a riposté lundi le Palais royal.
Mis en cause également, le Kremlin a rejeté des « allégations infondées », pendant que le premier ministre ivoirien Patrick Achi, qui contrôlait une société aux Bahamas jusqu’en 2006 au moins selon l’enquête, a démenti lundi toute « action illicite ». Le premier ministre tchèque, Andrej Babis, s’est aussi défendu d’avoir placé 22 millions dans des sociétés-écrans pour financer l’achat d’un château dans le sud de la France.
Avec l’Agence France-Presse