Surchauffe immobilière Les courtiers rejettent tout blâme

Les courtiers immobiliers n’ont rien à voir avec la surchauffe immobilière, soutient un mémoire de leur association qui met plutôt en cause une hausse de la demande, un nombre insuffisant de propriétés ainsi que le comportement des acheteurs et des vendeurs.

L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) a présenté ce mémoire dans le cadre de la consultation publique organisée par le gouvernement du Québec sur « Les pratiques des courtiers immobiliers dans le contexte de la surchauffe immobilière ». Il vise à démontrer que les courtiers immobiliers ne sont en cause ni dans la surchauffe immobilière, ni dans les hausses des prix, ni dans le phénomène de la surenchère.

Cette surchauffe a été causée essentiellement par une hausse de la demande combinée à une offre insuffisante de propriétés, explique l’APCIQ. Toutefois, elle rappelle que les courtiers ont l’obligation d’obtenir le meilleur résultat pour les clients qu’ils servent.

« On oublie que le courtier se doit de bien servir son client vendeur. Si on demande à des vendeurs, ils vont dire : ‟Amenez-moi le meilleur prix possible et les meilleures conditions possible” », affirme en entrevue téléphonique Denis Joanis, président et chef de la direction de l’APCIQ.

Il explique que c’est le vendeur qui prend les décisions finales, mais que le courtier doit faire preuve de transparence dans le processus en donnant la bonne information à tout le monde. « Est-ce qu’il y a eu des manquements à cet égard ? Nous le reconnaissons. C’est pourquoi on amène des recommandations pour que ça se corrige. Mais ce ne sont pas des agissements qui ont des impacts sur la valeur [d’une propriété] », précise-t-il.

L’APCIQ ne veut pas qu’on modifie la façon de rémunérer les courtiers immobiliers, car selon elle, la rémunération par commission n’a pas contribué à augmenter les prix.

Plafonner les commissions

De son côté, le mémoire déposé par le député et porte-parole en matière de logement de Québec solidaire Andrés Fontecilla, qui réclame depuis plusieurs mois une commission parlementaire sur le sujet, souligne que les causes de la surenchère immobilière sont multiples, mais que les courtiers immobiliers en font partie. Il suggère de plafonner leur commission au prix d’affichage initial.

« Il y a des distorsions qui font en sorte que le marché est détraqué et les courtiers ont des pratiques qui mettent du charbon dans la machine de la spéculation immobilière, ce qui fait augmenter les prix des propriétés et rend encore plus difficile l’accès à la propriété », a-t-il affirmé lors d’une entrevue téléphonique.

Son mémoire suggère d’interdire qu’un courtier représente à la fois le vendeur et l’acheteur, et de sanctionner fortement les courtiers qui encourageraient les vendeurs à évincer leurs locataires pour gonfler les prix de leurs biens.

La faute aux vendeurs et aux acheteurs

Le mémoire de l’APCIQ soutient aussi que vendeurs et acheteurs sont en cause. La réticence des vendeurs à voir déambuler des acheteurs potentiels dans leur demeure à cause de la crise sanitaire a eu une incidence importante sur l’encadrement des visites, explique-t-on. De leur côté, les acheteurs ont eu une plus grande propension à surenchérir, à renoncer à l’inspection préachat ainsi qu’à la garantie légale malgré les conseils prodigués par leur courtier, affirme l’APCIQ.

Si elle propose qu’on sensibilise les acheteurs aux risques de renoncer à l’inspection préachat et à la garantie légale, l’APCIQ ne veut pas que le gouvernement les réglemente. « On va tomber dans de belles considérations juridiques si on fait ça. Il faudrait aller réécrire le Code civil et introduire une notion de garantie légale, alors que, jusqu’à maintenant, l’État ne s’ingère pas dans la façon dont on dispose de nos biens », défend Denis Joanis.

À l’opposé, le député Andrés Fontecilla expose dans son mémoire les avantages de rendre l’inspection préachat obligatoire pour toutes les constructions de plus de 25 ans et d’interdire les ventes sans garantie légale, sauf en cas de succession.

Ouverte aux enchères publiques

Andrés Fontecilla soutient aussi que forcer la divulgation des offres et contre-offres d’achat pourrait aider à contrer la surenchère. « Un marché capitaliste qui fonctionne bien est fondé sur les informations disponibles, explique-t-il. J’entends déjà des gens qui disent que ça va faire augmenter le prix, ce qui me paraît complètement absurde. »

« Parce que pour être sûrs de faire une offre qui va dépasser celles des autres, les acheteurs qui n’ont aucune autre information que le prix affiché vont donner un montant exagéré pour avoir un minimum d’assurance d’avoir accès à la propriété convoitée. »

Les courtiers immobiliers sont contre cette pratique, car, disent-ils, elle ne favorise pas les acheteurs. Par contre, ils ne sont pas fermés à l’idée de mettre en place un système d’enchères publiques en immobilier. Le mémoire fournit d’ailleurs des exemples de pays, comme la Suède, où cette pratique est encadrée et où les vendeurs ne sont pas forcés de vendre leur propriété à l’acheteur qui a fait l’offre la plus élevée.

Le public et les différents organismes avaient jusqu’au 8 septembre pour soumettre leurs commentaires ou leurs mémoires. Environ 70 unités ont fait parvenir un document. « Pour le moment, le secteur analyse les informations recueillies afin de voir quelles mesures pourraient être mises en place, le cas échéant », explique un porte-parole du Ministère.