La surchauffe immobilière a entraîné une hausse de 20 % des plaintes à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) par rapport à 2020. L’OACIQ affirme que ses nouveaux efforts déployés depuis avril pour protéger le public fonctionnent. Dès ce mardi, les courtiers doivent d’ailleurs utiliser un nouveau formulaire de promesse d’achat.

L’OACIQ a noté une hausse des plaintes de 20 % à l’hiver et au printemps 2021, qu’il attribue notamment à ses campagnes de sensibilisation ainsi qu’à l’augmentation des transactions immobilières. « Depuis l’année dernière, une très grande partie des appels portent sur la situation qui découle de la surchauffe immobilière, constate en entrevue Me Caroline Champagne, vice-présidente encadrement à l’OACIQ. Des gens vont demander, par exemple, si le courtier a bien rempli ses obligations déontologiques ou pourquoi ils n’ont pas obtenu la propriété alors qu’ils ont offert un prix d’achat plus élevé que celui retenu par le vendeur. »

À la demande de La Presse, l’OACIQ a fourni les cinq infractions déontologiques les plus fréquentes qui ont fait l’objet de plaintes disciplinaires en 2021 :

1. Obligation d’éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts

2. Obligation de vérification

3. Devoir d’information et de conseil

4. Obligation de divulgation des facteurs défavorables

5. Obligation de collaboration entre courtiers

Formation d’urgence suivie

Pour faire face à l’intensité actuelle du marché immobilier, l’OACIQ a créé une formation d’urgence que les courtiers avaient l’obligation de suivre entre le 15 mai et le 15 juin pour maintenir leur permis. « Ça ne s’était jamais vu », précise Me Caroline Champagne, qui explique que les courtiers ont l’habitude d’avoir des formations continues tous les deux ans.

Plus de 99,2 % des courtiers immobiliers titulaires d’un permis en courtage immobilier résidentiel, soit 14 425, ont terminé la formation obligatoire en ligne d’environ une heure incluant des points de contrôle pour s’assurer que les notions sont bien comprises. Les 111 courtiers immobiliers qui ne l’ont pas suivie et dont le permis a été suspendu devront suivre la formation avant de pouvoir demander une levée de suspension, indique l’OACIQ.

Les clients mystères

Toujours dans le but de contrer les problèmes de la surchauffe, l’OACIQ a lancé il y a quelques semaines son opération « client mystère » qui s’ajoute aux inspections régulières dans les agences. « On ne peut pas dévoiler notre modus operandi, affirme Me Champagne. Des clients qui ne sont pas de vrais clients testent la conformité des courtiers sur le terrain. C’est dans un but préventif. Mais advenant le cas où on constaterait une problématique importante, on interviendrait, c’est sûr, et on pourrait mener des procédures contre les courtiers qui commettraient des infractions. »

Impossible toutefois de savoir si des courtiers ont fait l’objet d’une enquête dans le cadre de l’opération « client mystère », car c’est confidentiel, précise Me Champagne, à moins qu’une plainte soit déposée devant le comité de discipline.

Dès le 22 juin, les courtiers immobiliers auront l’obligation d’utiliser un nouveau formulaire de promesse d’achat. Ce nouveau document comprend un avertissement afin de sensibiliser l’acheteur qui indique que, sauf exception (par exemple, le remplacement ou la rénovation majeure de l’immeuble), il ne devrait pas renoncer à l’inspection préachat. Le document inclut aussi un ajout précisant que l’acheteur a bien été informé par le courtier des risques associés à la renonciation de l’inspection.