Le comptable et planificateur financier Éric Brassard et son équipe du cabinet BGY Services financiers intégrés ont décelé une hausse d’impôt déguisée dans le budget Girard.

André Dubuc André Dubuc
La Presse

L’auteur de plusieurs livres marquants en finances personnelles dans les années 2000 a attiré l’attention de La Presse sur le fait que Québec va hausser le taux d’imposition des dividendes non déterminés à compter du 1er janvier 2022.

Ce faisant, des millions en revenus passifs dormant dans les PME et les sociétés de gestion seront imposés plus fortement le jour où ils seront versés en dividendes aux actionnaires.

Le taux du crédit d’impôt pour dividendes non déterminés, lequel est actuellement de 4,01 % du montant majoré du dividende, sera réduit à 3,42 % du montant majoré du dividende reçu ou réputé reçu après le 31 décembre 2021.

Ce geste est tout à fait logique au nom du principe d’intégration fiscale. Ce principe veut que les rémunérations provenant d’une entreprise soient imposées équitablement, qu’elles soient perçues sous forme de dividendes ou bien gagnées personnellement. Dans le cas qui nous occupe, Québec abaisse l’impôt sur le revenu imposable des PME, et logiquement, il augmente l’impôt sur le dividende au nom du principe de l’intégration.

Toutefois, ce taux d’imposition plus élevé sur les dividendes s’appliquera aussi sur des revenus qui n’ont pas pu profiter de la réduction du taux des PME. C’est le cas des revenus de placement des PME et des sociétés de gestion. Il y en a pour des centaines de millions, voire des milliards au Québec, estime M. Brassard.

Au net, la hausse du taux d’impôt sur les dividendes non déterminés est de 0,68 point de pourcentage. Pour le palier le plus imposé, le taux combiné fédéral+provincial passe ainsi de 48,02 % à 48,70 %.

Au final, le gouvernement encaissera bien plus de revenus avec la hausse du taux d’imposition des dividendes qu’il ne se prive de revenus avec la baisse du taux d’imposition des PME, selon M. Brassard.

Le gouvernement n’a d’ailleurs pas cru bon d’indiquer dans ses documents budgétaires l’impact sur ses entrées de fonds de la hausse du taux d’imposition des dividendes non déterminés.