(Québec) Québec obligera les entreprises à rendre publique l’identité de ceux qui se cachent derrière les prête-noms et les sociétés écrans, afin de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, déposera un projet de loi « visant principalement à améliorer la transparence des entreprises » ce mardi, à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement veut contrecarrer les stratagèmes utilisés par des entreprises pour dissimuler l’identité réelle de leurs propriétaires — leurs « bénéficiaires ultimes » — comme l’utilisation de prête-noms, de fiducies ou de sociétés écrans. Ces stratagèmes visent à éviter de payer des impôts, par exemple.

En vertu du projet de loi, les entreprises seront tenues de déclarer au Registraire des entreprises du Québec (REQ) les informations concernant leurs « bénéficiaires ultimes ». Le REQ est une plateforme qui contient des renseignements sur les entreprises et à laquelle les citoyens ont accès.

En 2016 et en 2017, dans la foulée du scandale des Panama Papers, une commission parlementaire de l’Assemblée nationale s’était penchée sur le recours aux paradis fiscaux par des multinationales pour éviter de payer des impôts dans les pays où elles exercent des activités.

« Les sociétés écrans anonymes sont un des moyens utilisés pour faciliter ce transfert en toute discrétion. Les sociétés écrans anonymes sont des entreprises fictives dont il est difficile, sinon impossible, d’établir l’identité des vrais propriétaires ou bénéficiaires réels ultimes. Des études récentes ont démontré que la création de ces sociétés est de nos jours très facile dans les États développés, dont les États-Unis, le Canada et le Québec », soulignait la commission dans son rapport.

Elle recommandait « la mise en place d’un registre central public des entreprises du Québec qui permettra de remonter aux ultimes bénéficiaires physiques des entreprises ». Elle demandait également que ce registre permette « d’identifier, en entrant le nom d’un contribuable, toutes les entreprises dans lesquelles celui-ci a des intérêts ».

Des consultations

Le gouvernement Legault avait lancé des consultations sur le sujet l’automne dernier. Il avait proposé de définir un « bénéficiaire ultime » comme un individu détenant directement ou indirectement plus de 25 % des actions d’une entreprise ou « exerçant une influence, directe ou indirecte, dont l’exercice entraînerait le contrôle de fait de la société ».

Dans son budget du 10 mars, le ministre des Finances, Eric Girard, avait annoncé son intention d’aller de l’avant avec l’obligation de divulguer les bénéficiaires ultimes des entreprises.

Il ajoutait que « le gouvernement prévoit interdire l’émission de bons de souscription ou d’options d’achat d’actions au porteur ».

« Un investisseur peut détenir une part d’actions d’une société inférieure au seuil nécessaire pour être considéré comme un bénéficiaire ultime, mais détenir des bons de souscription ou des options d’achat d’actions au porteur qui, s’il exerce son droit, lui procurent une part d’actions nécessaire à l’obtention de ce titre. Si les bons de souscription ou les options d’achat d’actions sont au porteur et non nominatifs, la société émettrice est dans l’incapacité de déterminer le bénéficiaire ultime potentiel », expliquait-il.

Le projet de loi du gouvernement Legault s’inscrit dans une tendance internationale visant à rehausser la transparence des corporations. Depuis 2014, des pays comme l’Australie, le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont mis en place des registres pour combattre les sociétés écrans.