Déjà, les clients de Desjardins ont été coincés huit ans avec des placements qui ne leur rapportaient strictement aucun rendement. Zéro. Niet. Nada. Ils doivent maintenant redoubler de patience en attendant le dénouement des actions collectives qu’ils ont déposées en 2011.

Stéphanie Grammond Stéphanie Grammond
La Presse

Vendredi, la Cour suprême a finalement donné son feu vert pour procéder à une action qui vise les placements épargne à terme Perspective Plus et Gestion Active. Environ 5 milliards de dollars sont en jeu, car ces produits avaient été distribués à grande échelle par le réseau des caisses populaires.

Ce type de placements s’adressait aux épargnants qui ne voulaient pas sauter à la Bourse sans gilet de sauvetage. Ils leur offraient le meilleur des deux mondes : le capital garanti à l’échéance et une perspective de rendement supérieure aux taux d’intérêt des obligations.

À la place, les épargnants ont eu un rendement garanti… de 0 %.

C’est quand même incroyable qu’après une décennie, on en soit encore au stade de l’autorisation qui avait été refusée en première instance, puis accordée en appel, ce qui vient d’être maintenu par le plus haut tribunal du pays.

PHOTO ALAIN ROBERGE, LAPRESSE

Dans les années qui ont précédé la crise financière de 2008, Desjardins a vendu beaucoup de produits à capital garanti avec un rendement potentiel supérieur aux obligations.

Dans l’univers des actions collectives, l’objectif de cette étape préliminaire est d’éviter d’encombrer les tribunaux avec des causes frivoles. Mais en filtrant d’abord les dossiers, sans trancher le fond de la question, on risque de doubler les délais.

Dans ce cas-ci, pourquoi a-t-il fallu tant de temps ? La Cour suprême lance des reproches aux deux parties.

Elle souligne que Desjardins a donné du fil à retordre à la juge de première instance en « multipliant les démarches de toutes sortes – interrogatoires, administration de documents, demandes de précisions ».

Mais la Cour ajoute que la requête du client qui a été « modifiée de fond en comble en cours de route, y compris quant à la thèse première qu’elle mettait de l’avant, n’était pas des plus élégantes ».

Pendant ce temps, un autre dossier très semblable suit son cours. D’autres clients ont intenté une action collective contre la compagnie d’assurances Desjardins Sécurité financière pour la vente des produits Indices Plus Stratégique ou Indices plus Tactique.

Cette action a été autorisée par la Cour supérieure en 2015. C’était avant la réforme du Code de procédure civile. À l’époque, il n’était pas possible d’en appeler lorsqu’un juge donnait son feu vert à une action collective, alors que c’était possible de le faire en cas de refus.

Avec un peu de chance, le procès devrait avoir lieu l’an prochain. On croise les doigts.

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Toute cette saga nous ramène donc une crise en arrière. Oubliez la COVID-19 et replongeons-nous dans la crise du crédit qui a bouleversé les marchés financiers en 2008.

Dans les années précédentes, Desjardins avait vendu beaucoup de produits à capital garanti avec un potentiel rendement supérieur aux obligations.

Pour y arriver, Desjardins investissait une partie du capital (par exemple 80 %) dans des placements garantis dont la valeur à l’échéance couvrirait 100 % du capital initial, en tenant compte des intérêts composés.

Avec la portion restante (par exemple 20 %), Desjardins utilisait l’effet de levier, c’est-à-dire qu’il empruntait cinq fois plus d’argent pour surinvestir et multiplier les rendements. L’argent était notamment investi dans des fonds de couverture, aussi appelés fonds spéculatifs, qui utilisaient du levier eux aussi.

Sauf que l’effet de levier fonctionne dans les deux sens : il multiplie les gains, mais aussi les pertes. Avec la crise du crédit, la portion des placements de Desjardins qui devait produire le rendement s’est donc retrouvée complètement à sec.

La même chose s’est produite avec de nombreux produits à capital protégés vendus par la plupart des grandes banques. Certaines ont puisé dans leurs coffres pour réinjecter du capital afin que les investisseurs gardent un espoir de rendement.

Mais en 2009, Desjardins a envoyé une lettre à ses clients les informant qu’ils auraient 0 % de rendement jusqu’à l’échéance de leur terme qui allait jusqu’à huit ans.

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Desjardins plaidait que le litige ne pouvait pas faire l’objet d’une action collective, car il reposait sur des représentations faites individuellement aux clients. Bien sûr, chaque client est différent et reçoit des conseils personnalisés en fonction de son profil d’investisseur et de sa tolérance au risque.

Mais ce n’est pas le devoir de conseil qui est remis en question, mais plutôt le devoir d’information.

La requête allègue que Desjardins a mal informé son réseau de représentants sur les véritables risques de ses produits. Eux-mêmes mal outillés, les conseillers n’étaient donc pas en mesure de fournir des renseignements appropriés à la clientèle sur les risques de l’effet de levier.

Au contraire, les placements auraient été présentés comme des produits sûrs avec un rendement intéressant, tant par les conseillers que par les documents promotionnels. La Cour suprême parle donc d’une « faute identique, systématiquement commise par tous les représentants », qui n’a rien à voir avec les caractéristiques individuelles de chaque client.

Par ailleurs, Desjardins arguait qu’une part importante des placements avaient été investis dans du papier commercial adossé à des actifs (PCAA). Or, ces produits qui ont déraillé avec la débâcle du marché hypothécaire ont déjà fait l’objet d’un règlement en cour. Ainsi, toute réclamation serait maintenant impossible, selon Desjardins.

Pas si vite, a tranché la Cour suprême. Il faudrait minimalement avoir la liste des PCAA inclus dans les placements litigieux pour savoir s’ils sont visés par le règlement.

Tout cela sera donc débattu dans le procès… en espérant que l’affaire ne remonte pas jusqu’en Cour suprême.