Un groupe d’aînés de Québec, qui avait contesté sa hausse de loyer devant la Régie du logement en juin dernier, a eu gain de cause. Les résidants des Appartements de Bordeaux, appartenant au groupe Chartwell, se réjouissent de la décision et entendent contester les prochaines hausses jugées abusives.

Isabelle Dubé Isabelle Dubé
La Presse

Dans la décision rendue le 1er août, le tribunal rejette la demande de fixation de loyer de Chartwell, « considérant l’absence de preuve au soutien de la demande en fixation de loyer ». Pour les résidants, qui paient en moyenne 3000 $ par mois, il s’agit d’un gain annuel d’environ 900 $, puisque Chartwell leur réclamait une hausse de 2,5 %.

« C’est comme si on avait gagné le gros lot ! », s’exclame avec joie Marc Pettigrew, 91 ans, porte-parole du groupe de résidants.

Encouragé par cette victoire, il tient à préciser que ce n’est pas terminé. « Il y a encore une trentaine de résidants, ici, qui contestent leur hausse de loyer et qui attendent leur date d’audience à la Régie du logement. »

Le tribunal réprimande Chartwell

Le 6 juin dernier, lors de l’audience, Chartwell avait demandé une remise, mais aucun représentant ni employé de la résidence n’était présent. Dans sa décision, le tribunal refuse cette remise en soulignant que « la locatrice a attendu à la dernière minute pour s’assurer des services d’un avocat pour la représenter, et ce, alors même qu’il s’agit de présenter des dépenses encourues en 2017 ». Le tribunal précise aussi que Chartwell devait présenter des données qu’elle possédait et connaissait depuis plusieurs mois.

Questionnée à ce sujet, la vice-présidente responsable des services opérationnels pour le Québec de Chartwell, Marie-France Lemay, a envoyé une déclaration par courriel à La Presse.

« Au cours des derniers mois, nous étions en discussion avec nos résidants et demeurions confiants d’en arriver à une entente à l’amiable avec eux, avant la date d’audition, écrit-elle. Devant l’impasse dans les discussions, nous avons dû retenir les services d’un avocat dans les meilleurs délais. »

Marie-France Lemay soutient que la hausse de loyer demandée était raisonnable étant donné qu’une résidence privée pour aînés n’est pas un simple immeuble de location résidentiel, mais un milieu de vie qui offre une prestation de soins et de services à des aînés pour assurer leur sécurité et leur bien-être quotidien.

Intimidation

Pendant le processus de négociation entre la résidence et ses résidants, le groupe de contestataires affirmait avoir été intimidé par le vice-président aux affaires juridiques et à la gestion d’actifs de Chartwell. L’événement s’était produit lors d’une rencontre dans un local de leur résidence, le 15 mai. Selon les résidants présents, Anthony Van Roody avait dit, devant leur refus de négocier l’augmentation : « Bien, vous allez avoir des conséquences. »

La porte-parole de Chartwell a confirmé à La Presse au téléphone que M. Van Roody est toujours en poste et qu’il n’a pas été réprimandé par son employeur.

La directrice générale de la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (FCAAP), Manon Fortin, affirme que c’est ce type de comportement et la peur des représailles qui empêchent les aînés de contester les hausses de loyer.

« On s’est rendu compte que, lorsqu’il y a un intervenant qui est présent, comme le conseiller d’un CAAP, ça fait une différence, la dynamique n’est pas la même, explique-t-elle en entrevue téléphonique. La personne aînée se sent soutenue, informée, appuyée et, en même temps, si le propriétaire exploitant est mal intentionné, c’est toujours plus gênant quand il y a quelqu’un. »

Manon Fortin a aussi constaté que les résidants n’avaient pas envie de contester les hausses de loyer devant la Régie du logement, parce que le processus demande un niveau de préparation et de suivi trop élevé.

Le stress de la contestation

Au cours de ses nombreuses démarches, le porte-parole du groupe de résidants des Appartements de Bordeaux, Marc Pettigrew, a été témoin de l’immense stress, de l’anxiété et de l’insomnie vécus par ses confrères.

« Ce sont des gens qui ont eu des carrières, des postes importants et qui, aujourd’hui, n’ont pas la force de contester, de négocier et de se battre. Je le vois, je le vis et c’est troublant », affirme avec tristesse le nonagénaire.

Il espère que le gouvernement produira sans tarder un guide des droits et obligations des résidants et des propriétaires de résidences privées, comme l’a recommandé un rapport du Protecteur du citoyen rendu public en 2016.

« La majorité des résidants ne connaissent pas leurs droits et ne pensent pas à vérifier de simples dates qui peuvent tout changer. »

Marc Pettigrew rappelle que si la direction d’une résidence dépasse le délai de 30 jours lorsqu’elle envoie une demande d’augmentation de loyer, la hausse n’est simplement pas applicable.