Selon certains, le Québec est géré tout croche, comme une république bananière, et le milieu des affaires est corrompu à l’os. Dès qu’un poil pousse de travers, on saute aux conclusions.

Francis Vailles Francis Vailles
La Presse

Les résultats de l’examen par l’Autorité des marchés financiers (AMF) des transactions de six cadres de Bombardier devraient nous rappeler à l’ordre. Constat de l’AMF : aucune infraction et aucun manquement aux règles des valeurs mobilières.

Le chien de garde des marchés financiers avait lancé cet examen le 15 novembre 2018 et suspendu la vente des titres boursiers qui avaient été transférés par les six cadres dans un RATA (1), en août. Le RATA est un mécanisme par lequel les bénéficiaires autorisent un tiers indépendant à vendre des blocs de leurs actions en fonction d’instructions préétablies.

Une certaine suspicion s’était manifestée après la chute marquée de la valeur des actions en Bourse, à partir du 8 novembre, lorsque Bombardier a annoncé que ses liquidités seraient moindres que prévu en raison de retard dans la livraison de trains.

Du coup, on s’est demandé : les six cadres savaient-ils, le 15 août, que le titre baisserait trois mois plus tard ? Ont-ils fait un délit d’initié en transférant leurs options d’achat d’actions et actions dans le RATA, dont la valeur était alors estimée à 65 millions ? Ont-ils fait tout cela à la barbe des membres du conseil d’administration de Bombardier ? Ou encore, les membres du conseil étaient-ils de mèche ?

L’affaire a été prise au sérieux par les marchés, à tel point que le lendemain matin de l’annonce de l’examen par l’AMF, le titre de l’action perdait 15 %.

En fin de compte, l’AMF conclut qu’aucune infraction n’a été commise. Et hier, Bombardier a annoncé la fin de son programme RATA dès le 1er mai, comme le lui suggérait l’AMF.

On peut faire bien des reproches à l’entreprise, critiquer les décisions des dirigeants et juger que le régime de rémunération est bancal. Mais laisser entendre que l’entreprise, ses dirigeants et son conseil participent à un délit d’initié, passible de prison, est autre chose.

Nul doute qu’il faut rester vigilant, surtout qu’avec les scandales des dernières années, le Québec est comme le chat échaudé, il craint l’eau froide. Tout de même, faisons minimalement confiance à nos institutions et à l’intégrité de la très vaste majorité des décideurs.

(1) Régime d’aliénation de titres automatique

Fonctionnaires : moins en Ontario qu’au Québec ?

Le gouvernement de l’Ontario m’est finalement revenu avec des statistiques sur le nombre d’employés de l’appareil gouvernemental. Trois constats s’en dégagent.

D’abord, le gouvernement ontarien ne tient un registre précis que pour les fonctionnaires, ce qui exclut les autres employés de l’État (enseignants, infirmières, etc.), contrairement au Québec.

Deuxième constat : selon les données, l’Ontario comptait 65 568 fonctionnaires en mars 2019 (équivalent temps plein), soit moins qu’au Québec (68 696), malgré une population qui est 70 % plus nombreuse. À la décharge du Québec, les chiffres sont difficiles à comparer, car on ne sait pas précisément ce qu’ils mesurent, de part et d’autre.

Ainsi, quand on prend l’ensemble des employés du gouvernement, incluant les enseignants, infirmières et employés des sociétés d’État et autres (Loto-Québec, SAQ, Investissement Québec, Agence du revenu du Québec, etc.), le chiffre global grimpe à 510 095 au Québec (équivalent temps plein). En Ontario ? « Plus d’un million de travailleurs à travers de multiples secteurs », me répond-on au Conseil du Trésor de l’Ontario, sans plus de précision.

Troisième constat : le nombre de fonctionnaires ontariens avait grimpé de près de 6 % durant le dernier mandat de Kathleen Wynne, passant de 62 933 en mars 2015 à 66 569 en mars 2018. Doug Ford a commencé à rationaliser, puisque le nombre de fonctionnaires avait reculé de 1001 personnes en mars 2019.

Relisez la chronique « L'État a grossi de 31 500 employés depuis trois ans »

Impôts : l’exemple d’un contribuable

La chronique de mercredi intitulée « La hausse des impôts des riches a fait chuter les recettes d’Ottawa » a suscité plusieurs réactions.

J’y écrivais que la hausse du taux d’imposition des contribuables à revenus élevés avait eu pour effet de réduire les recettes d’impôts du fédéral de 1 milliard en 2016, selon un rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB). En fait, les contribuables visés ont devancé à l’année 2015 la déclaration de certains revenus, question de profiter du taux moindre de 2015.

En revanche, soutient le DPB, ces contribuables riches n’auraient pas autrement changé leur comportement pour éviter les impôts additionnels à payer, comme on aurait pu s’y attendre (diminution du travail, utilisation de fiducies, etc.). Le DPB constate d’ailleurs une forte hausse des recettes de l’impôt des riches en 2017.

Le lecteur Jacques Bélanger n’est visiblement pas de l’avis du DPB concernant ce dernier aspect. « Étant à la retraite, le réseau de la santé a sollicité mon expertise pointue en gestion en 2018. Résultat : à cause de l’augmentation soudaine de mes revenus annuels, j’ai dû rembourser mes rentes de Sécurité de la vieillesse, payer la cotisation employeur et employé pour le RRQ, payer la cotisation au régime d’assurance parentale, payer une plus grande cotisation au Fonds de santé et payer un pourcentage beaucoup plus élevé d’impôt sur le revenu.

« J’ai calculé qu’on m’a enlevé finalement 57 % des revenus additionnels gagnés en 2018. Soyez assuré que je vais retourner à la retraite et n’accepterai plus de mandats. Donc au lieu de recevoir un montant raisonnable d’impôt de ma part, ils n’auront plus rien. En haut de 49 %, je ne marche plus », dit-il.

Relisez la chronique « La hausse des impôts a fait chuter les recette d'Ottawa »