Pour nous aider à en savoir plus sur le Régime d'accession à la propriété (RAP), Linda Dupont, directrice régionale des ventes, crédit aux particuliers, TD Canada Trust, répond à nos questions.
Question 1 : À qui le Régime d'accession à la propriété (RAP) convient-il le mieux?
Aux individus ou aux conjoints assez jeunes qui autrement n'auraient pas la capacité de faire une mise de fonds initiale suffisante pour leur première résidence.
Même si, ensemble, ils ne réunissent à même leurs REER qu'une somme assez modeste, elle peut être suffisante pour qu'ils n'aient pas besoin de recourir à une assurance sur prêt hypothécaire. Une telle assurance vient s'ajouter au coût de la maison et elle s'assortit d'une taxe. Il vaut mieux utiliser les REER et ne pas y avoir recours.
Question 2 : À qui ne convient-il pas?
On le déconseille aux 50 ans et plus puisqu'on a 15 ans pour le rembourser.
Question 3 : Le RAP est-il toujours aussi populaire?
Le RAP a déjà été plus populaire. En février 1992, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), deux millions de ménages canadiens s'en étaient prévalus. En 2006, 53 000 domiciles furent achetés ou construits grâce au RAP. Les faibles taux d'intérêt actuels rendent son usage moins fréquent.
Question 4 : Y a-t-il des limites au nombre ou au type de REER utilisable pour accéder à la propriété?
Il n'y a aucune limite quant au nombre de REER mis en cause tant que la limite de 25 000 $ n'est pas dépassée. Mais on ne peut pas utiliser de REER immobilisés ou collectifs, qui sont en quelque sorte des fonds de pension collectifs.
Question 5 : Est-il vrai que le RAP ne s'utilise que pour l'achat de la première résidence principale?
Pas tout à fait. Supposons qu'une personne, après avoir acquis sa première résidence avec le RAP, la vende pour cause de divorce ou autre. Il se peut aussi que cette personne soit allée travailler à l'extérieur du pays. S'il s'est écoulé cinq ans sans que cette personne ait eu une résidence principale au Canada, elle peut à nouveau utiliser son RAP pour acheter une nouvelle résidence principale au Canada.