La Cour supérieure du Québec rejette la requête de certaines des victimes de Norbourg qui voulaient faire réduire les honoraires de leurs avocats. Le juge André Prévost a en effet conclu jeudi que le contrat négocié entre les procureurs et leurs clients au début des procédures judiciaires, en 2005, était tout à fait valable et raisonnable.
Les avocats toucheront donc un total de 11 millions, ce qui correspond à 20% des 55 millions de dollars promis aux victimes de Vincent Lacroix dans le cadre de l'entente à l'amiable intervenue en janvier entre eux et l'Autorité des marchés financiers, Northern Trust et la firme comptable KPMG.
Dans sa décision, le juge Prévost fait valoir qu'au Québec, «la norme» est de verser entre 20 et 25% des sommes obtenues aux procureurs. Dans certains dossiers, le pourcentage dépasse les 30%.
Aux yeux du juge, le résultat obtenu par les procureurs est «exceptionnel». «Les membres du groupe récupèrent près de la totalité de leur capital investi. En matière de fraude, ce résultat est inédit», insiste-t-il.
Le magistrat souligne par ailleurs que les avocats ont consacré plus de 7500 heures au dossier, à un taux horaire d'environ 320 $, ce qui est très raisonnable pour des professionnels de leur stature.
Pour des avocats comme Me Jacques Larochelle et Me Serge Létourneau, qui ont piloté le dossier, «le taux horaire de 400 $ est même conservateur surtout si on le compare à celui qui a cours dans les grands cabinets d'avocats de Montréal», peut-on lire dans sa décision.
L'une des trois personnes qui contestaient le montant des honoraires, Jean-Guy Houle, s'est dit très déçu d'avoir à verser une somme aussi importante aux avocats. Il a toutefois ajouté qu'il tournait la page et qu'il n'était pas question que le recours aille plus loin.
Jean-Guy Houle, qui avait investi l'héritage de 195 000 $ de ses deux petites-filles orphelines dans les fonds Norbourg, croit que 6,5% de l'entente aurait été une rémunération raisonnable.
M. Houle et ses collègues estimaient que le règlement du recours découlait non seulement du travail des avocats, mais aussi de la couverture médiatique du dossier, de l'implication des victimes dans le processus et des autres procédures judiciaires entreprises en parallèle.
Le juge Prévost reconnaît que leur analyste possède «une certaine justesse», mais il croit que cela n'est pas suffisant pour écarter les conventions d'honoraires. Il fait valoir que les avocats coûteront moins de 1200 $ à chacune des victimes.