Répondant en partie à une demande de l'opposition, le gouvernement fédéral a finalement décidé de reconduire, pour une année seulement, un des programmes Éco-Énergie, pour encourager les rénovations domiciliaires qui améliorent l'efficacité énergétique.

Publié le 22 mars 2011
Malorie Beauchemin
Malorie Beauchemin LA PRESSE

Dans une de ses rares mesures financières contribuant à la lutte contre les changements climatiques, Ottawa injectera 400 millions de dollars cette année dans le programme Éco-Énergie Rénovation-Maisons.

Cette enveloppe permettra à des propriétaires de résidence unifamiliale d'obtenir jusqu'à 5000 dollars pour des rénovations dites éco-énergétiques (isolation, changement de fenêtres, etc.), avec une évaluation environnementale, au début et à la fin des travaux, comme preuve à l'appui.

«On annoncera prochainement des précisions au sujet de ce programme», précise toutefois le document du budget 2011-2012.

Éco-Énergie Rénovation-Maisons faisait partie d'un ensemble de programmes offrant des subventions pour améliorer l'efficacité énergétique dans plusieurs domaines, du résidentiel aux petites et moyennes entreprises, en passant par les véhicules et la promotion des énergies renouvelables, comme l'éolien et le solaire.

Victime de son succès, le programme pour la rénovation domiciliaire avait manqué d'argent, et plus aucune demande n'était acceptée depuis mars 2010. C'est aussi le seul secteur qui se voit octroyé une nouvelle enveloppe dans l'exercice financier 2011-2012.

«Cette mesure permettra aux familles de réduire leur facture d'énergie et contribuera à l'emploi dans le secteur des rénovations domiciliaires», a dit le ministre des Finances, Jim Flaherty, dans son discours du budget.

Mais pour Steven Guilbeault, d'Équiterre, le gouvernement conservateur ne cesse de jouer aux montagnes russes avec ce programme.

«Ils ont aboli en 2006 le programme qui existait sous les libéraux, pour le réintroduire sous un nouveau nom en 2007, a souligné M. Guilbeault. Et ils ont arrêté de recevoir des demandes en 2010. Ça rend impossible le développement d'une industrie de l'évaluation environnementale. Il n'y a aucune prévisibilité pour garantir des emplois.»

L'organisme Équiterre, par exemple, qui offrait ce service, a été contraint de mettre à pied l'ensemble de ses techniciens en évaluation environnementale, petit à petit, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs.

«C'est clairement une mesure électoraliste pour essayer d'acheter le NPD», a estimé M. Guilbeault, critiquant le manque de vision à long terme.

Au total, le budget 2011 prévoit 870 millions de dollars sur deux ans pour «faire face aux enjeux liés aux changements climatiques et à la qualité de l'air».

L'enveloppe la plus importante, -252 millions de dollars sur deux ans-, ira dans le développement et la mise en oeuvre des mesures réglementaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air, notamment s'attaquant au secteur du charbon et à celui des véhicules légers.

Le développement de réglementations favorisant l'efficacité énergétique obtiendra 86 millions de dollars pour les deux prochaines années, le secteur des transports, 48 millions, et l'adaptation aux changements climatiques, 58 millions.

Sables bitumineux et nucléaire

Par ailleurs, dans le cadre de l'engagement des pays du G20 de rationaliser et d'éliminer à moyen terme les «subventions inefficaces aux combustibles fossiles», le gouvernement canadien réduit, dans son budget 2011-2012, son aide fiscale à l'industrie des sables bitumineux. En abaissant les taux de déduction pour les dépenses en actifs incorporels pour les nouveaux développements, Ottawa pense économiser 15 millions de dollars cette année, et 30 millions l'an prochain.

Mais selon Steven Guilbeault, qui se base sur les calculs de l'Institut international du développement durable, qui évalue à 1,4 milliard de dollars les subventions annuelles à ce secteur économique, l'aide fiscale ne serait donc réduite que de 1%.

«Ils parlent d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles, mais ils n'éliminent rien du tout, ce n'est qu'une réduction, a-t-il dit. Je trouve ça très manipulateur et intellectuellement malhonnête.»

Aussi, Ottawa se voit contraint d'éponger à nouveau le déficit d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL), en versant 405 millions «pour couvrir les pertes commerciales prévues et appuyer les activités d'EACL».

Le gouvernement fédéral avait annoncé l'année dernière son intention de privatiser EACL, cherchant de «nouvelles perspectives» pour le secteur canadien de l'industrie nucléaire.

«On donne encore 400 millions à EACL, en plus des 300 millions qu'on leur a donné en 2010 et 650 millions les années précédentes. Et ça ne crée aucun emploi puisqu'on ne fait qu'éponger un déficit, a déploré M. Guilbeault. Au total, ça équivaut à trois fois le programme ÉcoÉnergie pour la rénovation domiciliaire.»

Finalement, Ottawa investit 35 millions sur 5 ans dans le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada, pour des recherches sur le climat et l'atmosphère.