Critiqué de toutes parts, le gouvernement du Québec a décidé de s'attaquer dans son budget 2011-2012 à la question des ressources pétrolières et gazières, en prévision d'une éventuelle exploitation du shale d'Utica.

Publié le 17 mars 2011
Karine Fortin LA PRESSE CANADIENNE

Le ministre des Finances Raymond Bachand a en effet annoncé jeudi une augmentation du taux des redevances, qui passera en effet d'un maximum de 12,5 pour cent actuellement à un maximum de 35 pour cent.

Il a par ailleurs précisé que le pourcentage, qui est actuellement fixe, varierait désormais en fonction du prix du gaz et de la productivité des puits. Selon le ministre Bachand, les redevances se compareront favorablement à celles de la Colombie-Britannique, dont elles sont inspirées.

Cette réforme, qui prévoit aussi une hausse des droits et permis ainsi que l'abolition d'un crédit d'impôt pour les ressources, survient après la modification du régime minier, annoncée l'an dernier. D'après le ministre Bachand, le Québec est passé en deux ans du régime le plus «cheap» au Canada en 2003 à un des régimes les plus exigeants aujourd'hui et cela sera payant.

Québec a d'autre part annoncé qu'il investirait 6 millions $ en trois ans pour embaucher de nouveaux inspecteurs pour les puits de gaz de schiste.

Le ministre promet en outre 100 000$ par puits en production aux municipalités. Ces dernières pourraient aussi recevoir un dédommagement pour les coûts directs reliés à l'exploration et à l'exploitation. Ces montants sont toutefois jugés largement insuffisants par la Fédération québécoise des municipalités, qui espérait beaucoup plus. Le président de l'organisme, Bernard Généreux, considère que l'approche de Québec est «passéiste».

Finalement, Québec dépensera 7 millions $ pour l'évaluation environnementale stratégique annoncée dans la foulée de la publication du rapport du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE), le mois dernier.

À la lumière du budget, il apparaît d'ailleurs clair que le gouvernement n'a pas fait un trait sur l'exploitation des schistes gazéifères. Le ministre Bachand projette même pour les industries minière et gazière des redevances supérieures à 200 millions $.

«Si le potentiel gazier s'avère exploitable économiquement et dans le respect de l'environnement et des populations, les Québécois voudront profiter de leur juste part de cette richesse», a-t-il insisté dans son discours.

Le Parti québécois a salué la hausse des redevances. «Le gouvernement rend les armes et accepte finalement qu'il est nécessaire d'aller chercher plus», a soutenu le porte-parole en matière de finances, Nicolas Marceau. Il a toutefois rappelé qu'on ne parlait pour le moment que d'intentions, puisque l'exploration est suspendue, pour le moment.

Le nouveau régime n'entrera en vigueur qu'après l'évaluation environnementale stratégique, ce qui devrait laisser à l'industrie le temps de s'adapter.