Les avocats des victimes de Norbourg demandent des honoraires de 11 millions de dollars, soit 20% du règlement à l'amiable de 55 millions de dollars conclu avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), Northern Trust et KPMG, a appris La Presse Affaires.
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Les victimes flouées par Vincent Lacroix qui seront remboursées par le règlement à l'amiable pourraient ainsi toucher environ 77% (après taxes) de la somme qu'ils ont investie dans Norbourg. Leurs 14 avocats auraient droit aux 20% restants (plus les taxes qui iront aux gouvernements) en vertu du contrat qu'ils ont signé avec les requérants au recours collectif contre l'AMF. Le contrat prévoit que les avocats touchent 20% des sommes perçues par leurs clients, peu importe l'étape du recours où les sommes sont perçues. En plus de leurs honoraires, les avocats demandent de se faire rembourser des dépenses de 300 000$.
À la suite du règlement à l'amiable de 55 millions de dollars conclu le mois dernier qui met fin à trois litiges dont deux recours collectifs, les 14 avocats des victimes de Norbourg ont engagé un avocat spécialiste des recours collectifs, Me Pierre Sylvestre, afin qu'il recommande au tribunal leur rémunération. Me Pierre Sylvestre estime «justes et raisonnables (...) dans les circonstances» les honoraires de 11 millions de dollars prévus au contrat entre les avocats et les requérants du recours collectif contre l'AMF.
Si la Cour supérieure ne retient pas la somme de 11 millions de dollars prévue au contrat, Me Pierre Sylvestre suggère des honoraires de 8,4 millions de dollars pour les avocats des victimes de Norbourg. Un avis juridique résumant le règlement à l'amiable sera publié ce matin dans plusieurs quotidiens de la province.
Au total, les 14 avocats représentant les victimes allèguent avoir travaillé 7566 heures dans le recours collectif contre l'AMF. En tenant compte de leur taux horaire, leurs honoraires s'élèvent à 2,4 millions de dollars. En leur nom, Me Pierre Sylvestre demande 3,5 fois la somme des honoraires - soit 8,4 millions de dollars - en raison du risque subi par les avocats et de la complexité du dossier. S'ils perdaient leur cause, les avocats n'auraient pas touché un sou pour des milliers d'heures de travail.
Parmi les 14 avocats représentant les victimes, Me Jacques Larochelle, l'un des avocats les plus réputés au Québec, a travaillé 1475 heures à 400$ l'heure pour des honoraires de base de 590 000$. Deux autres cabinets d'avocats ont participé aux recours collectifs contre l'AMF: le cabinet Létourneau Gagné et le cabinet Lauzon Bélanger L'Espérance. Me Serge Létourneau, spécialiste de la responsabilité professionnelle dans le secteur financier, a travaillé 1043 heures à 400$ l'heure pour des honoraires de base de 417 400$. Son associée Suzanne Gagné, plaideuse de grande réputation, a travaillé 454 heures à 350$ l'heure pour des honoraires de base de 159 162$. Un jeune avocat de Létourneau Gagné, Jean-Philippe Lemieux, a été l'avocat le plus occupé dans ce dossier: il a facturé 2627 heures à 250$ l'heure pour des honoraires de base de 656 832$.
Les honoraires du cabinet Gravel Bernier Vaillancourt et de Me Marc-André Gravel, qui représentent les victimes de Norbourg dans le recours collectif contre la Caisse de dépôt et dans un autre recours contre l'AMF dans le dossier des fonds Perfolio, ne seront pas payés à même la somme du règlement à l'amiable, mais plutôt par les défendeurs.
Le juge André Prévost, de la Cour supérieure du Québec, doit entériner l'entente à l'amiable et décider de la rémunération des avocats dans le dossier Norbourg le 14 mars.
L'entente à l'amiable dans le dossier Norbourg a été conclue le mois dernier, mais finalisée hier par les différentes parties. Elle met fin à trois litiges, dont deux recours collectifs, l'un contre la Caisse de dépôt et placement du Québec, l'autre contre l'AMF, KPMG et Northern Trust. Grâce à cette entente, les investisseurs floués par Norbourg auront récupéré leur investissement initial, moins ce qu'ils devront payer en frais d'avocats.
Les investisseurs avaient déjà reçu 32 millions du Fonds d'indemnisation des services financiers (géré par l'AMF) et 26,5 millions des liquidations de Vincent Lacroix et Norbourg ainsi que de remboursements de Revenu Québec. En ajoutant le règlement à l'amiable de 55 millions, les investisseurs récupèrent ainsi la totalité des 113,5 millions fraudés par Vincent Lacroix.