Transferts en santé Québec risque de perdre 900 millions sans accord avec Ottawa d’ici la fin mars

(Ottawa) Ottawa compte retenir près d’un milliard en fonds fédéraux additionnels destinés au Québec en matière de santé pour 2023-2024 si la province n’a pas signé une entente bilatérale avec le gouvernement de Justin Trudeau d’ici au 31 mars.

Le bureau du ministre québécois de la Santé, Christian Dubé, a mentionné ce montant dans une déclaration écrite transmise mercredi, dénonçant la « menace de faire périmer les sommes ».

Une source fédérale bien au fait du dossier a fourni une information similaire sur la hauteur du versement en jeu, indiquant qu’il s’agit d’environ 900 millions. La Presse Canadienne lui a accordé l’anonymat puisque celle-ci n’était pas autorisée à parler publiquement des discussions entre les deux ordres de gouvernement.

En annonçant une hausse des investissements d’Ottawa en santé de 46 milliards sur 10 ans, il y a plus d’un an, le gouvernement de Justin Trudeau faisait savoir qu’une portion de 25 milliards passerait par des ententes individuelles et une autre par une bonification du Transfert canadien en matière de santé (TCS).

La part de l’enveloppe globale devant revenir au Québec est d’environ 10 milliards sur 10 ans, dont 4,8 milliards provenant d’un éventuel accord bilatéral.

« Pour recevoir le financement prévu pour 2023-2024 dans le cadre des ententes bilatérales individuelles, les provinces et les territoires doivent signer une telle entente d’ici le 31 mars 2024 », a toutefois signalé Ottawa, tel qu’écrit dans son énoncé économique de l’automne.

La source fédérale a ajouté que la garantie de bonification du TCS – une hausse annuelle de 5 % sur cinq ans – est conditionnelle à la signature attendue.

À l’approche de cette échéance, le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, a soutenu mardi qu’il aura rallié les six provinces et territoires non signataires, dont le Québec, à temps pour la date butoir fixée par le gouvernement Trudeau. Il a, par le fait même, rappelé l’échéance en question.

Mis à part le Québec, les autres provinces qui n’ont pas d’accord final avec Ottawa ont toutes conclu des ententes de principe.

« La santé est un champ de compétence qui appartient aux provinces et […] il n’y a aucune raison qui justifie que le gouvernement fédéral ne débourse pas les sommes convenues », a déclaré le bureau de M. Dubé, qui conteste la validité de l’échéance.

On a affirmé qu’« il est arrivé plusieurs fois par le passé qu’une négociation avec le fédéral dépasse le cadre de l’année financière et que les sommes soient reportées à l’année suivante et versées de façon rétroactive ».

Selon la source fédérale, pour que le Québec puisse toucher les 900 millions rétroactivement, une décision en ce sens du conseil des ministres fédéral sera nécessaire.

Le bureau de M. Holland, de son côté, n’a pas été en mesure de confirmer le montant que Québec risque de perdre. Depuis mardi, on fait valoir que la hauteur des versements annuels sera déterminée dans les accords bilatéraux eux-mêmes.

Avec ces ententes, le fédéral veut obtenir des provinces « des plans d’action décrivant la façon dont les fonds seront dépensés [en plus des dépenses existantes] et de quelle façon les progrès seront mesurés », avait-on précisé l’an dernier.