(Ottawa) Le gouvernement fédéral lance une consultation publique en ligne pour prendre le pouls de la population dans le cadre de l’élaboration d’une loi visant à améliorer la sécurité dans les centres de soins de longue durée.

Lors de la dernière campagne électorale, en 2021, le Parti libéral a promis de présenter une Loi sur les soins de longue durée sécuritaires dans la foulée de la pandémie de COVID-19 qui a mis en lumière les difficultés qu’ont eues plusieurs centres de soins de longue durée à offrir des soins de base à leurs patients.

Le dépôt d’un projet de loi à ce sujet est aussi une condition de l’accord qu’ont conclu les libéraux et les néo-démocrates. Cette entente prévoit que le NPD appuie les libéraux à l’occasion de votes clés à la Chambre des communes, permettant de maintenir le gouvernement minoritaire en place jusqu’en 2025, à condition que certains de ses dossiers prioritaires progressent à Ottawa.

Le bureau du ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, n’a pas voulu préciser le moment exact du dépôt du projet de loi, mais cela pourrait se faire dès cet automne.

Plus tôt cette année, deux panels d’experts ont présenté de nouvelles normes pour améliorer la santé, la sécurité et la prévention des infections dans les établissements de soins de longue durée.

L’Organisation de normes en santé et le Groupe CSA ont formulé des normes qui mettent l’accent sur les soins centrés sur les résidants, l’amélioration des conditions de travail du personnel, l’amélioration de la collecte de données et l’ajout d’imputabilité en ce qui concerne la qualité et la sécurité des résidences.

Il n’est toutefois pas encore clairement établi que ces nouvelles normes serviront de fondement à l’élaboration de la nouvelle loi, ou même si elles seront appliquées partout au pays.

La nouvelle loi pourrait à tout le moins « refléter » ces nouvelles normes, peut-on lire dans un document de discussion du gouvernement.

Le document, qui accompagne le lancement de la consultation publique, indique aussi que le gouvernement fédéral va « encourager l’adoption de ces normes par les provinces et les territoires ».

Avec sa consultation publique en ligne, qui demeurera disponible jusqu’au 21 septembre, le gouvernement souhaite obtenir les commentaires des résidents des centres de soins de longue durée, de leurs familles, ainsi que des experts. Il va également consulter les provinces et territoires avant de déposer un projet de loi à la Chambre des communes.

Compétence provinciale

Tout comme les soins de santé dans leur ensemble, les soins de longue durée relèvent directement de la compétence des provinces et des territoires.

Le gouvernement fédéral a donc un rôle beaucoup plus limité dans l’élaboration des règles qui s’appliquent aux centres de soins de longue durée, hormis le fait qu’il peut convoquer les provinces à des discussions nationales et offrir des fonds pour des initiatives spécifiques.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé qu’il allait partager 3 milliards avec les provinces et les territoires pour améliorer les conditions des soins de longue durée.

Dans son plus récent budget, Ottawa a réservé 1,7 milliard sur cinq ans à l’augmentation du salaire horaire des préposés aux services, qui fournissent la majorité des soins au chevet des patients dans la plupart des foyers.

La future loi pourrait inclure un cadre et un plan fédéraux pour les soins de longue durée, ainsi qu’une amélioration de la collecte des données.

Par exemple, le gouvernement a demandé, dans sa consultation publique, des commentaires sur le type d’informations à inclure dans un rapport public national sur les soins de longue durée.

Questionnaire

Le ministère de la Santé a lancé un questionnaire en ligne pour recueillir les commentaires des résidents des établissements de soins de longue durée, de leurs familles et des membres du public au cours des deux prochains mois.

Les fonctionnaires du ministère organiseront également des tables rondes avec des experts et travailleront avec les provinces et les territoires.

« Tous les aînés méritent de vivre dans la dignité, peu importe où ils habitent, et s’attendent également à ce que les soins de longue durée soient sécuritaires, si nécessaire », a déclaré le ministre Duclos dans un communiqué.

« J’encourage tous les Canadiens à participer et à partager leurs réflexions pendant la période de consultation », a-t-il ajouté.