(Ottawa) Les normes provinciales en matière de soins de longue durée varient considérablement d’un bout à l’autre du Canada et, dans certains cas, sont bien en deçà des nouvelles normes nationales proposées plus tôt cette année, constate l’Institut national sur le vieillissement, dans un rapport déposé mercredi.

L’Organisation de normes en santé a élaboré récemment une série de lignes directrices pour améliorer la qualité de vie et prévenir la propagation des infections. La pandémie de COVID-19 venait de mettre en lumière de façon dramatique les conditions dans certains foyers de soins de longue durée et Centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) à travers le pays.

Les provinces avaient ensuite demandé à l’Institut national sur le vieillissement, de l’Université métropolitaine de Toronto, de déterminer dans quelle mesure elles respectaient déjà, ou non, les nouvelles normes nationales proposées.

Le rapport de l’institut a révélé qu’en décembre dernier, seulement 25 des 117 critères énoncés dans les normes nationales se retrouvaient dans les politiques actuelles de toutes les provinces et de tous les territoires.

En fait, aucune province ou aucun territoire n’aurait respecté tout ce que recommande le cahier de normes nationales, « ce qui nous rappelle qu’il y a beaucoup à faire », a déclaré le docteur Samir Sinha, coauteur du rapport et directeur de la recherche sur les politiques de santé à l’Institut national sur le vieillissement.

La plupart des provinces ont des politiques qui s’harmonisent avec les normes en ce qui concerne les responsabilités et les droits des résidents, ainsi que les plans d’évaluation et de soins. Elles étaient moins harmonisées sur la nécessité de colliger des données sur la main-d’œuvre ou de stipuler des politiques d’amélioration de la qualité des services et des soins, indique le rapport.

L’institut a également constaté un manque de surveillance dans la plupart des provinces et territoires en ce qui concerne une approche de soins adaptés aux traumatismes, des programmes de mieux-être au travail, une gestion de l’environnement physique de l’établissement et des enquêtes sur l’expérience de la main-d’œuvre.

« Ce qui m’inquiétait le plus, c’est que quand vous voyez qu’il y a tant de critères qui ont à peine été agréés […] la question devient alors : dans quel mécanisme y a-t-il une réelle application et une assurance que ces facteurs vont être pris en compte ? », selon le docteur Sinha.

Champs de compétence

Les soins de longue durée sont de compétence provinciale. Mais dans le cadre de l’« entente de soutien et de confiance » conclue avec les néo-démocrates, le gouvernement libéral s’est engagé à adopter une loi fédérale pour garantir la sécurité dans tous les foyers de soins de longue durée du pays.

Le gouvernement fédéral n’a pas encore annoncé comment il entendait le faire, et l’entente avec les néo-démocrates, qui expire en 2025, ne précise pas à quel moment les libéraux doivent déposer le projet de loi. Le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, a toutefois indiqué qu’un projet de loi pourrait être présenté avant la fin de cette année.

Entre-temps, certaines provinces ont déjà commencé à ajuster leurs normes et leurs politiques, a déclaré le docteur Sinha. « Il pourrait y avoir plus de progrès en cours, alors que des provinces ont depuis décidé qu’elles vont encore améliorer leurs critères et normes pour être plus conformes aux normes nationales », a-t-il admis.

Le docteur Sinha souligne que le rapport ne vise pas à stigmatiser certaines provinces qui auraient pris du retard par rapport aux normes nationales. Il vise plutôt à leur donner un aperçu de la façon dont elles se comparent et comment elles peuvent rechercher des exemples de meilleures pratiques ailleurs au pays.

« Au lieu de devoir recommencer à zéro, elles peuvent simplement reproduire les pratiques exemplaires d’autres partenaires provinciaux ou territoriaux. C’était ça l’objectif. »

Le gouvernement fédéral a réservé 3 milliards dans le budget de 2021 pour aider les provinces à améliorer les conditions de vie dans les foyers de soins de longue durée. Ottawa a également promis 1,7 milliard sur cinq ans pour augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires dans les foyers de soins de longue durée et les soins à domicile, dans le cadre des transferts fédéraux en santé, qui viennent d’être renégociés avec les provinces.