(Québec) Québec rétablit la gratuité pour un cycle de fécondation in vitro (FIV) pour les couples infertiles qui espèrent fonder une famille. Le gouvernement Legault assure la mise en place de « balises strictes » pour éviter les dérives. L’Association Infertilité Québec estime qu’il s’agit « d’une excellente nouvelle ».
Le projet de loi 73 modifiant « diverses dispositions en matière de procréation assistée » a été présenté mercredi par le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant. « Il s’agit d’un projet de loi qui va permettre [aux familles] de se rapprocher un peu plus de leur projet de vie : celui d’avoir un enfant », a-t-il lancé.
Seront désormais couverts par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) les coûts liés à « un seul cycle de FIV », ce qui inclut les services de stimulation ovarienne, le prélèvement d’ovules, une paillette de sperme, la congélation et l’entreposage des gamètes et des embryons pendant un maximum d’un an.
Les femmes seules et les couples homosexuels femme-femme sont aussi admissibles à la couverture, de même qu’une famille qui a déjà des enfants. Un couple qui a bénéficié du service à l’époque où il était encore public l’est également. « On repart à zéro », a indiqué M. Carmant.
La Coalition avenir Québec avait promis lors de la campagne électorale de 2018 de rétablir la gratuité pour un cycle de FIV.
Une somme de 45 millions sera réservée annuellement pour payer le programme. Québec évalue qu’il remboursera 3500 cycles par année.
« Comme il y a un certain nombre de familles qui attendent et qu’on ne veut pas créer de liste d’attente, pour les deux premières années, nous aurons une offre bonifiée de 7000 cycles pour la première et de 5250 pour la seconde », a-t-il expliqué.
En 2021-2022, les coûts sont estimés à 68,4 millions, et à 54,6 millions pour la deuxième année (2022-2023).
En 2015, l’ex-ministre libéral Gaétan Barrette avait mis fin à la gratuité du programme de procréation assistée instaurée en 2010 sous le gouvernement Charest. Ce dernier, peu balisé, avait été à l’époque qualifié de « bar ouvert » alors qu’il avait entraîné nombre de dérives et dépassements de coûts.
« Le seul critère était d’être en âge de procréer et d’avoir une carte d’assurance-maladie », admet M. Carmant en parlant de l’ancien programme.
Des critères « costauds »
Dans la nouvelle mouture, les services de procréation assistée pour l’insémination artificielle et de FIV seront assurés pour les femmes de 18 ans et plus et celles de moins de 41 ans, est-il indiqué dans la pièce législative. Pour le dernier transfert d’embryon congelé seulement, une femme pourra avoir 42 ans.
« Nous aimerions que ce critère soit laissé à la discrétion du médecin », a réagi la présidente de l’Association Infertilité Québec, Céline Braun. L’organisation fera valoir ce point dans un mémoire qu’elle déposera lors de l’étude du projet de loi.
Si une personne a subi une stérilisation volontaire, comme une vasectomie, le couple ne sera pas non plus admissible au programme. Ce dernier critère clinique ainsi que l’âge de la candidate sont des conditions d’admission « costaudes », assure M. Carmant.
Les critères d’admissibilité visent également « à ne pas accentuer les risques obstétricaux des femmes ». Le service doit être pratiqué dans un centre de procréation assistée pour lequel un permis est délivré par le ministre. L’Association des obstétriciens et gynécologues du Québec a salué mercredi ces nouvelles exigences.
« Un rayon de soleil »
Mme Braun se réjouit de l’annonce du gouvernement. « C’est un projet de loi qui amène un rayon de soleil pour les couples. La couverture d’un premier cycle de FIV, c’est très important. Il n’y avait plus rien depuis 2015 pour les couples infertiles, alors on accueille évidemment la nouvelle avec les bras ouverts », a-t-elle ajouté.
Le projet de loi 73 ramène par ailleurs le nombre d’inséminations artificielles couvertes par la RAMQ de neuf à six. « On pense que les trois derniers cycles d’insémination artificielle sont rarement efficaces », a illustré M. Carmant.
L’Association Infertilité Québec réclame par ailleurs que l’on réduise encore ce nombre pour concentrer les investissements dans la FIV. « Après chaque insémination, le taux de réussite diminue de 10 % alors, on pourrait couper encore pour arriver à payer un second cycle de FIV, par exemple », souligne Mme Braun.
Lionel Carmant a dit « tendre la main » aux partis de l’opposition pour que le projet de loi soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire. Les personnes actuellement en démarche auront le choix de continuer à débourser les frais associés aux traitements commencés ou d’utiliser leur cycle de FIV couvert par le programme.
Le programme n’est pas rétroactif. Actuellement, les couples impliqués dans le processus peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Le taux de succès d’un premier cycle de FIV est « en haut de 10 % », a souligné M. Carmant.