(Québec) Québec cherche à se donner « les moyens législatifs » permanents pour être en mesure d’intervenir plus rapidement dans les résidences et les CHSLD privés où l’on soupçonne que la clientèle est « mise en danger ». Le gouvernement a aussi pour visée de ramener « dans le giron du public » une quarantaine d’établissements.

Fanny Lévesque
Fanny Lévesque La Presse

Le gouvernement Legault a été clair : il ne veut jamais revivre une situation semblable au drame qui s’est joué au CHSLD privé Herron, en avril dernier, où au moins 30 personnes sont mortes en l’espace d’un mois, en pleine pandémie.

Le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal avait dû envoyer deux mises en demeure et obtenir une ordonnance signée par la directrice régionale de santé publique pour avoir accès aux dossiers des patients. Le manque de collaboration des propriétaires du CHSLD privé non conventionné avait été montré du doigt par le premier ministre Legault lui-même.

Rien dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux ne permet à un CIUSSS ou un CISSS de prendre en charge les services dans un établissement privé, a-t-on indiqué au cabinet de la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais. Dans le cas d’Herron, le CIUSSS avait pu intervenir en vertu de l’état d’urgence sanitaire.

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Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés

Le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que les services juridiques cherchent donc à « identifier des solutions légales » pour faciliter l’intervention du gouvernement dans un milieu de vie privé pour aînés. Cela pourrait se traduire par une modification de la loi pour que cette possibilité, bien qu’exceptionnelle, soit permise au-delà de la pandémie.

« La pandémie au Québec a mis en lumière des problématiques déjà existantes du réseau de la santé, notamment en ce qui a trait au délai d’intervention dans les milieux de vie privés pour aînés, a fait valoir le cabinet de Marguerite Blais. Pour notre gouvernement, il est impératif d’encadrer davantage ces milieux de vie afin d’être plus agile et être en mesure d’intervenir rapidement. »

Dans le plan d’action du gouvernement pour combattre une deuxième vague, il est d’ailleurs indiqué que Québec entendait « débuter des travaux législatifs visant à faciliter l’intervention exceptionnelle du gouvernement en cas de mise en danger d’une personne dans un milieu de vie ».

Vers la nationalisation ?

« Notre but, c’est de mieux encadrer tout ce qui est privé au Québec », a lancé vendredi la ministre responsable des Aînés, lors de l’étude des crédits. Interrogée par Harold LeBel, député péquiste, Mme Blais a admis que la nationalisation des CHSLD privés, comme évoquée par le premier ministre le printemps dernier, était « complexe ».

« Est-ce que certains CHSLD seront nationalisés ? Est-ce que d’autres seront conventionnés ? Ça dépend [entre autres] des installations », a-t-elle dit en assurant que le gouvernement avait « un plan » et « arrivera avec quelque chose » au début de 2021.

Jeudi, Christian Dubé a confirmé qu’il « négociait » avec une dizaine de CHSLD privés non conventionnés pour « s’assurer qu’on va les ramener dans le giron du public ».

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Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Il existe une quarantaine de CHSLD privés non conventionnés au Québec. « Il en reste une trentaine qu’on va regarder au cours des prochains mois », a-t-il dit.

L’Association des établissements privés conventionnés, qui regroupe une soixantaine d’installations, n’est pas contre l’idée de conventionner les CHSLD privés qui ne le sont pas, mais s’inquiète que ces établissements obtiennent le statut « au rabais ».

« Ce n’est vraiment pas seulement une question d’argent. C’est une question de culture, de philosophie. Pour nous, c’est préoccupant, on veut être certains que les gens qui vont devenir des privés conventionnés vont avoir cette culture-là de bientraitance », a fait valoir la directrice générale, Annick Lavoie.

« On a une reddition de comptes qui est très rigoureuse, et cela doit être maintenu parce que ça fait partie de la qualité qu’on offre. […] Il ne faudrait pas qu’on les conventionne au rabais parce que ça va venir diluer tous nos efforts », a-t-elle ajouté.