Le gouvernement Couillard souhaite faciliter les signalements en cas de maltraitance à l'égard des aînés ou de tout autre adulte vulnérable en offrant une meilleure protection aux dénonciateurs.
Son projet de loi 115, déposé mercredi par la ministre des Aînés Francine Charbonneau, concerne à la fois les institutions publiques et privées, les ressources intermédiaires ainsi que de type familial.
Ainsi, un employé signalant des cas de maltraitance ne pourra faire l'objet d'une rétrogradation, d'une suspension, d'un congédiement ou d'un déplacement, stipule la mesure législative.
De plus, la mesure législative encadre le recours à des caméras ou à «tout autre moyen technologique» lorsqu'il y a des soupçons de maltraitance puisqu'il faudra prévenir la direction ainsi que les employés de l'établissement concerné.
La maltraitance est définie comme étant un «geste singulier ou répétitif ou un défaut d'action appropriée qui se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance et qui cause du tort ou de la détresse à une personne».
Tous les établissements concernés par le projet de loi devront mettre en place une politique contre la maltraitance qui devra faire l'objet d'une mise à jour tous les cinq ans.