Alors que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec se targue d'avoir adopté une certification des résidences privées pour aînés, l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal signe la grande majorité de ses contrats de services avec des institutions non certifiées, révèlent des données que La Presse a obtenues.

Ariane Lacoursière LA PRESSE

Parce que le réseau de centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) déborde à Montréal, l'Agence doit régulièrement acheter des places dans des résidences privées afin d'y héberger une partie de sa clientèle. Sur les 1938 places actuellement achetées par l'Agence dans la métropole, 72% sont situées dans des établissements non certifiés.

Ces chiffres ont été obtenus par Yves Lévesque, responsable du secteur des établissements privés et communautaires à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS), qui les a compilés en épluchant le Registre des résidences privées pour personnes âgées du gouvernement.

Dans ce registre, chaque résidence doit indiquer combien de places «font actuellement l'objet d'une entente contractuelle écrite avec un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (CSSS, CLSC, CHSLD) ou l'Agence de la santé et des services sociaux».

On y apprend, par exemple, que la résidence Tournesol, qui n'est pas encore certifiée, possède 287 places, dont 55 font l'objet d'un contrat de services avec l'Agence de la santé de Montréal et dont 40 sont financées comme ressource intermédiaire.

Cette situation inquiète M. Lévesque. «Le gouvernement ferme actuellement des lits en CHSLD. Avec le vieillissement de la population, on sait que le nombre d'aînés va augmenter et que le nombre de contrats de services avec le privé va aller en augmentant. C'est inquiétant de voir que la majorité de ces contrats de services sont signés avec des résidences non certifiées», dit-il.

M. Lévesque est d'autant plus troublé que la majorité de ces contrats sont signés pour de longues périodes de cinq à dix ans. Il se demande à quel point cette situation respecte la loi.

Selon la Loi sur la santé et les services sociaux, «tout exploitant d'une résidence pour personnes âgées doit être titulaire d'un certificat de conformité délivré par l'agence du territoire où se trouve sa résidence» et «un établissement public doit, avant de proposer à un usager une résidence pour personnes âgées, s'assurer que l'exploitant de cette résidence est titulaire d'un tel certificat».

«En signant des contrats avec des résidences non certifiées, l'Agence respecte-t-elle la loi ? Il faudrait vérifier», dit M. Lévesque.

Un lent processus

Le gouvernement a adopté le programme de certification des résidences privées pour aînés il y a deux ans. Afin d'obtenir leur permis, les résidences doivent respecter 26 critères. Tous les établissements devaient avoir obtenu leur certification en février 2009. Mais actuellement, seulement 53% des résidences privées de Montréal sont certifiées.

La porte-parole de l'Agence, Chantal Huot, explique que le principal facteur qui freine les résidences dans leur processus d'accréditation est la sécurité incendie. Plusieurs résidences sont incapables de prouver qu'elles peuvent évacuer leurs résidants rapidement et doivent modifier leurs installations.

Mais selon Mme Huot, la sécurité des aînés qui sont hébergés dans des résidences non certifiées n'est pas nécessairement menacée. Mme Huot ajoute que plusieurs contrats de services avec les résidences privées sont signés depuis plusieurs années. «La certification est arrivée après. Plusieurs résidences sont en processus de certification», dit-elle.

Le cabinet de la ministre déléguée aux Services sociaux, Lise Thériault, préfère analyser les données en question avant de commenter.

Selon la critique de l'opposition officielle en matière d'aînés, Lisette Lapointe, la situation est inacceptable. «On apprend que 2000 places sont achetées dans des résidences privées, alors qu'il y a 15% moins de lits dans les CHSLD publics depuis 2001 ! Et de plus, la majorité ne sont pas certifiées, alors que toutes devraient l'être depuis deux ans. Qu'on en soit arrivé là, ça n'a pas d'allure. C'est un désengagement envers nos aînés», dit Mme Lapointe.