L'Agence métropolitaine de transport (AMT) devra désormais faire approuver ses budgets d'exploitation et ses plans d'immobilisations par le conseil des élus de la métropole, en vertu d'une nouvelle entente sur la gouvernance et le financement des transports en commun, que les maires de la métropole ont soumise à Québec cette semaine.

Mis à jour le 12 févr. 2010
Bruno Bisson LA PRESSE

De plus, les contributions annuelles versées par les municipalités à l'AMT, pour financer ses services d'autobus et de trains de banlieue, seront maintenant déterminées «en fonction de l'utilisation des services de transports par les usagers de chaque municipalité». Il s'agit d'un changement majeur par rapport à la formule actuelle, qui calcule la quote-part de chaque ville en fonction des services qui y sont offerts, et ce, qu'ils soient utilisés ou non par la population locale.

 

Enfin, les municipalités de la métropole n'auront plus à verser chaque année une somme équivalente à 1 cent par 100$ de leur évaluation foncière au fonds d'immobilisations de l'AMT.

Selon des documents obtenus par La Presse, l'agence provinciale, en froid depuis plusieurs années avec la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et avec certaines municipalités de la métropole, conserverait ses budgets et responsabilités actuels, dans le nouveau cadre de gouvernance proposé par les élus de Montréal et des banlieues.

L'AMT sera toutefois plus «encadrée». La CMM, qui regroupe les 82 villes de la région métropolitaine, sera appelée à «exercer son rôle de planification» et «sa compétence en matière d'aménagement du territoire et de transport terrestre», sur le même territoire relevant de l'AMT.

55 millions supplémentaires

Ces propositions font partie du projet d'entente soumis cette semaine à la ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, par un comité d'élus de la CMM sur le financement et la gouvernance du transport collectif métropolitain.

Formé des maires de Montréal, Laval et Longueuil, et de représentants des municipalités des couronnes de banlieue, le Comité a adopté, après quatre ans de discussions, de nouvelles règles de partage du déficit d'exploitation du métro et des trains de banlieue.

Pour mettre en oeuvre ce nouveau cadre financier, le comité demande au gouvernement du Québec «d'injecter une somme supplémentaire de 55 millions annuellement» dans les transports en commun régionaux. Une augmentation de la taxe d'accise sur l'essence de 2 cents par litre couvrirait les besoins financiers de la métropole.

Taxe d'accise sur l'essence

Toutefois, contrairement à ce qu'a rapporté La Presse mercredi, l'idée de réclamer une seconde augmentation de 10 cents de la taxe d'accise pour financer plusieurs grands projets de transports collectifs métropolitains ne fait pas partie de cette entente, et n'a encore fait l'objet d'aucune discussion entre les maires au sein de la CMM.

Cette proposition d'augmenter la taxe d'essence de 10 cents, en plus des 2 cents nécessaires à la mise en place du nouveau cadre financier, est avancée par la Ville de Montréal, qui cherche à mettre en oeuvre les projets prévus à son Plan de transport, dont les coûts sont estimés à 240 millions par année.

En point de presse hier, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, qui est aussi, de facto, président de la CMM, a défendu la proposition de hausser la taxe sur l'essence pour financer la mise en oeuvre du nouveau cadre financier.

«Si on veut régler le court terme, a affirmé le maire, c'est deux sous. Deux sous, ça donnerait 66 millions de dollars. Il y a 55 millions d'identifiés et certaines autres demandes. Et par la suite, il faut investir dans les transports en commun.»

Le maire a rappelé que «des projets importants, on en a pour 20 milliards au cours des 10 prochaines années. Si on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre, si on veut arrêter d'avoir des citoyens inquiets sur la qualité de l'air, le smog, il faut donner la priorité au transport collectif, comme toutes les grandes villes du monde.»

Avec la collaboration de Martin Croteau