L'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve a déposé 39 constats d'infraction au montant de 37 245$ contre Construction Frank Catania l'été dernier, parce qu'il avait entrepris des travaux sans permis dans le Faubourg Contrecoeur, un vaste terrain situé dans l'est de Montréal, a appris La Presse.

André Noël LA PRESSE

À la même période, le directeur général de la Société d'habitation et de développement, Martial Fillion, signait une entente avec Catania visant à verser des millions de dollars le plus vite possible à la compagnie pour des travaux d'infrastructures sur ce terrain que la SHDM avait vendu à Catania.

«Pendant que Catania était en infraction, tout le monde cherchait une solution pour accélérer la livraison des permis, a indiqué Michèle Giroux, directrice de l'Aménagement urbain et des services aux entreprises à l'arrondissement. Sammy Forcillo (membre du comité exécutif à la Ville de Montréal) a été actif en juillet et en août, parce que les permis ne sortaient pas.»

Le refus d'émettre les permis était «lié à la livraison du fonds de parc», a dit Mme Giroux. Dans tout grand développement immobilier, les promoteurs sont tenus de remettre une partie de leur terrain aux autorités municipales non seulement pour les rues et les trottoirs, mais aussi pour des espaces verts.

Encore faut-il que la partie du terrain devant devenir un parc soit dans un état acceptable. «On a demandé à l'entrepreneur d'enlever une partie du talus au centre du parc, a dit Mme Giroux. On disait: on ne peut pas accepter un parc avec un talus qui vient tout gruger. Catania doit nous livrer le terrain pour le parc à notre satisfaction.»

Mais l'entrepreneur n'a pas attendu d'avoir les permis avant de commencer à construire des bâtiments. Catania a entrepris la construction d'immeubles; il a la garantie que la SHDM va lui acheter les condos s'il ne réussit pas à les vendre un an et demi après les avoir mis en vente. La SHDM s'est engagée pour 41 millions.

Catania a acheté ce terrain de 38 hectares de la SHDM à la suite d'un appel d'offres sur invitation, qui avait été présenté seulement à Catania et à la compagnie Marton, appartenant à l'homme d'affaires Tony Accurso. Une fois soustraits les débours pour d'hypothétiques frais de décontamination (il n'y a jamais eu de véritable étude de caractérisation des sols) et autres frais, Catania a obtenu le terrain pour 4,3 millions de dollars, payables le 30 juin 2010, alors que le service du courtage immobilier de la Ville l'évaluait à 25 millions.

La SHDM a consenti un prêt de 14,6 millions à Catania et s'est engagée à lui verser une contribution financière non remboursable de 15,8 millions sur une période de six ans pour des travaux d'infrastructures. Le 14 juillet, M. Fillion a signé une entente avec Catania qui modifiait cette clause du contrat, afin de faire le versement beaucoup plus vite, sur simple présentation de factures approuvées par le Groupe Séguin.

Le 16 juillet, un dirigeant de Catania envoyait un courriel à Sammy Forcillo, membre du comité exécutif, lui indiquant qu'il estimait à 1,7 million de dollars les demandes de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve concernant l'aménagement du futur parc. Dans une lettre à La Presse, l'avocat de Catania, Me Philippe Tremblay, du cabinet Heenan Blaikie, affirme que ces estimations ont ensuite été revues à la baisse, pour un montant de 250 000$.

Joint au téléphone, hier, Paolo Catania, le président de l'entreprise, a refusé de nous parler. Il a déclaré à d'autres médias que sa compagnie n'avait pas bénéficié d'avantages de la part de la SHDM, qui a le mandat de la Ville de Montréal de gérer une partie importante de son parc immobilier. Il a accusé La Presse de racisme parce que, selon lui, notre journal s'acharne sur la communauté italienne.

Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, doit donner une conférence de presse sur la SHDM ce matin, en compagnie de Claude Dauphin, président du comité exécutif, et de Sammy Forcillo.