Le gouvernement conservateur a retardé pendant des mois la publication de comptes rendus des conférences téléphoniques tenues pendant la crise de la listériose de l'été dernier, contrevenant aux propres lois d'Ottawa en matière d'information, disent des experts.

Sue Bailey LA PRESSE CANADIENNE

Faisant appel à la Loi sur l'accès à l'information, la Presse Canadienne avait demandé au Bureau du Conseil privé (BCP) la totalité des transcriptions et des procès-verbaux des audioconférences des mois d'août et septembre derniers, alors que les autorités étaient aux prises avec une crise sanitaire qui avait attiré l'attention sur la fiabilité du système canadien de sécurité alimentaire.

Vingt Canadiens sont morts après avoir contracté la listériose, dont l'origine a été reliée à une usine des Aliments Maple Leaf à Toronto.

Des représentants du BCP avaient d'abord dit détenir les dossiers demandés, mais avaient ajouté qu'il leur fallait quatre mois pour «consulter d'autres instances gouvernementales» à leur propos. Puis la responsable de l'accès à l'information pour le BCP avait écrit, dans une lettre datée du 10 février, qu'en fait les dossiers trouvés ne relevaient pas de la portée de la requête, et que le BCP n'avait donc pas de dossiers pertinents à la requête. On expliquait cette volte-face en disant que les dossiers repérés étaient des notes manuscrites plutôt que des transcriptions ou des procès-verbaux, selon l'analyste du BCP interrogé à ce sujet.

Contredisant apparemment le Bureau du Conseil privé, le ministère de l'Agriculture avait pour sa part divulgué des notes manuscrites en réponse à une requête identique portant sur des transcriptions concernant la crise de la listériose.

Selon le colonel à la retraite Michel Drapeau, coauteur d'un ouvrage sur les lois fédérales en matière d'information et professeur à l'Université d'Ottawa, la réponse du BCP va à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la loi fédérale.

M. Drapeau souligne que la propre loi du gouvernement de Stephen Harper sur la responsabilité a ajouté le «devoir d'assistance» aux responsabilités des institutions couvertes par la Loi sur l'accès à l'information. Ce devoir d'assistance astreint les fonctionnaires fédéraux responsanbles à faire «tous les efforts raisonnables, sans égard à l'identité de la personne qui fait (...) une demande, pour lui prêter toute l'assistance indiquée, donner suite à sa demande de façon précise et complète et, sous réserve des règlements, lui communiquer le document en temps utile sur le support demandé».

Le plus troublant, toujours selon l'expert, est que par sa nature même, le Bureau du Conseil privé a la responsabilité de donner l'exemple à tous les fonctionnaires. Et «il donne le mauvais exemple. Cest aussi simple que ça.»

Stanley Tromp, un auteur et spécialiste de la liberté d'information, juge lui aussi difficile de saisir comment le devoir d'assistance a été respecté dans ce cas.