Alors que les Centres hospitaliers de l'Université de Montréal (CHUM) et de l'Université McGill (CUSM) sont engagés dans des négociations avec des consortiums pour construire les futurs hôpitaux en partenariat public-privé, voilà que des questions sont soulevées sur la présence de conflits d'intérêts potentiels.

André Noël LA PRESSE

Chacun des deux CHU a embauché des firmes de professionnels pour les aider à négocier avec les consortiums. Or, les firmes qui conseillent le CHUM font partie des consortiums intéressés à construire le CUSM, et vice-versa.

Ainsi, la firme d'ingénieurs SNC-Lavalin conseille le CHUM et fait partie d'un des deux consortiums qualifiés pour financer et construire le CUSM en PPP. À l'inverse, la firme Axor conseille le CUSM et fait partie d'un des deux consortiums qualifiés pour le CHUM.

Confusion des équipes

Comme les deux projets se ressemblent, il existe un risque qu'une firme de professionnels fasse des suggestions ou obtienne des informations dans un premier projet, dont elle profitera dans le deuxième, a souligné une architecte, sous le couvert de l'anonymat. La majorité des firmes impliquées dans ces deux grands projets font partie des équipes-maîtres de professionnels dans un CHU et d'un consortium dans l'autre.

«À vue de nez, c'est étonnant», a commenté Daniel Marc Weinstock, directeur du Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal, à qui La Presse a transmis la liste des sociétés se trouvant à faire partie à la fois des équipes-maîtres de professionnels et des consortiums privés. Le gouvernement a prévu le risque de conflit d'intérêts, mais cela ne le rassure pas.

L'appel de qualifications pour le CHUM stipule ceci: «Aucune personne clé, aucune personne liée et aucune société liée à une équipe-maître de professionnels ou à une société qui agit à titre d'expert auprès du CHUM ne pourra avoir accès aux documents de présentation des candidatures ou être impliquée de quelque façon dans l'évaluation des candidatures si elle participe à titre de membre, participant, personne clé ou conseiller auprès d'un candidat pour la réalisation en mode PPP du projet du CUSM, et vice-versa.»

M. Weinstock a lu cette disposition, mais elle est loin de le satisfaire. «Ce n'est pas la première fois que je vois des documents spécifiques qui font en sorte qu'il y a des échappatoires pour violer l'esprit du principe de l'évitement du conflit d'intérêts, dit-il. À première vue, les CHU semblent être en contrepied du principe général, même dans le règlement qu'ils ont édicté. Leur idée est-elle de se cacher derrière le fait que les deux centres hospitaliers sont distincts? Au bout du compte, il y a un seul client: le gouvernement.»

Un arbitre de conflit d'intérêts

Me François Daviault a été embauché par l'Agence des PPP pour agir à titre d'arbitre de conflits d'intérêts au CHUM. «Un mur de Chine peut être érigé à l'intérieur d'une entreprise pour éviter qu'il y ait diffusion d'informations», a-t-il expliqué. Une partie des professionnels d'une firme d'ingénieurs ou d'un cabinet d'avocats peut agir en tant que conseillers d'un CHU, et une autre partie peut travailler pour le consortium privé qui propose de construire le deuxième CHU, a-t-il ajouté: «Des règles d'éthique empêchent la communication entre eux», assure-t-il.

«Il peut y avoir des apparences de conflit d'intérêts, dit-il. Mais lorsque la situation survient, les firmes de professionnels ont pris l'engagement de me soumettre le cas. Si j'estime qu'il y a un véritable conflit d'intérêts, elles doivent se retirer.» Me Daviault a rendu quelques décisions, mais aucune n'a obligé une des parties à se retirer, a-t-il dit.

«On ne se sent pas dans une situation de conflit d'intérêts, car c'est nous qui avons alerté l'Agence des PPP à propos du risque de conflit d'intérêts, a dit hier le président du groupe Axor, Yvan Dupont. L'Agence a statué, par une décision du commissaire aux conflits d'intérêts, qu'il n'y avait pas d'apparence de conflits.

«Avant les Fêtes, il a été décidé que SNC et notre propre groupe ne pourraient pas donner de conseils sur tout l'aspect PPP, mais seulement sur des aspects techniques, justement pour éviter les conflits d'intérêts, a-t-il ajouté. Depuis, Axor n'intervient plus que sur la partie du CUSM qui n'est pas construite en PPP.»

Absence de commentaire du gouvernement

Il a été impossible de parler à un représentant de SNC. Ni le ministre de la Santé, Yves Bolduc, ni la ministre responsable des PPP, Monique Jérôme-Forget, n'ont voulu faire de commentaires. De son côté, le député péquiste Sylvain Simard, critique de l'opposition officielle en matière de PPP, accuse le gouvernement libéral d'avoir créé une situation objective de conflit d'intérêts, néfaste à l'intérêt public.

«Nous sommes en présence d'une forme d'inceste très inquiétante pour la bonne gestion des fonds publics, dit-il. Sans émettre de jugement sur le travail vraiment fait par chacune des firmes impliquées, il est certain que le gouvernement les a placées dans un contexte de proximité très troublant.

«Lorsque les gestionnaires publics comme le CHUM ou le CUSM parlent à des firmes, savent-ils s'ils parlent à leurs conseillers ou s'ils parlent à des compagnies qui veulent obtenir un contrat? demande M. Simard. C'est tout le problème du mode en PPP lancé en même temps pour deux projets énormes et complexes, auxquels ne peuvent participer qu'un nombre très limité de firmes.»