La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d'entendre une cause qui pourrait déterminer l'avenir du droit des journalistes de protéger la confidentialité de leurs sources.
La cause implique le National Post et l'un de ses journalistes, Andrew McIntosh. Au début de l'année, le plus haut tribunal de l'Ontario leur avait ordonné de remettre à la police un document sur des allégations de conflit d'intérêt concernant l'ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien.Le document envoyé au journal en 2001 alléguait que des subventions et des prêts avaient été accordés à une compagnie dans la circonscription de M. Chrétien, Saint-Maurice, qui devait des dizaines de milliers de dollars à l'entreprise familiale du premier ministre.
Le National Post n'a jamais été en mesure de confirmer la véracité des allégations et n'a jamais publié d'article en se basant sur le contenu du document.
La police a finalement conclu que le document était un faux, et a tenté d'en prendre possession dans le but d'enquêter sur la source et d'accusé le présumé faussaire.
Le journal a toujours soutenu que le présumé faussaire n'était pas la même personne qui avait remis le document au journaliste.
En 2002, la Cour de justice de l'Ontario a émis un mandat général à la GRC ordonnant au National Post et à M. McIntosh de remettre le document à la police.
L'arrêt de la Cour suprême du Canada mettra un terme à une bataille judiciaire d'environ sept ans.
Des experts des médias soutiennent qu'ordonner à des journalistes de remettre des documents à la police peut compromettre les relations de ceux-ci avec leurs sources et ainsi altérer la capacité d'un média de faire convenablement son travail.