Il ne reste plus que dix jours de travaux parlementaires avant l'échéance que s'étaient fixée les conservateurs pour l'adoption de leur projet de loi durcissant la justice criminelle.
Le controversé projet de loi C-10 est retourné en Chambre mardi au 90e jour de séance depuis que les conservateurs sont revenus à Ottawa avec leur majorité en poche. Tout porte à croire que les troupes de Stephen Harper seront bel et bien capables de respecter leur promesse de faire apposer la sanction royale dans les 100 jours après la reprise des travaux pour ce projet de loi omnibus.
Mardi, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a de nouveau fait part de ses inquiétudes concernant le projet de loi. Il a insisté particulièrement sur les problèmes liés à sa première section, portant sur les victimes canadiennes d'actes terroristes.
Avec le projet de loi, le gouvernement fédéral mettra sur pied une liste d'États voyous que les victimes canadiennes d'actes terroristes pourraient directement poursuivre. Les six amendements que vient d'adopter le Sénat concernent tous ce volet, mais selon les néo-démocrates, ils ne règlent en rien les problèmes.
Le député Jack Harris a fait valoir qu'avec l'introduction d'une liste - établie par le gouvernement - des pays considérés comme soutenant le terrorisme, on politisait le processus. Il a évoqué la Libye de Mouammar Khadafi qui a tour à tour été considérée comme une amie et une ennemie de l'Occident, et qu'il aurait donc fallu retirer puis ajouter de la liste.
Le projet de loi C-10 contient de nombreuses autres dispositions qui sont loin de faire l'unanimité au sein de l'opposition. Ses sections sur les jeunes contrevenants et sur les peines minimales ont particulièrement fait réagir, notamment Québec, qui a exprimé par la bouche de son ministre de la Justice Jean-Marc Fournier sa désapprobation.