Le Parti conservateur est allé trop loin en utilisant des chèques symboliques arborant ses couleurs et son logo lorsque des députés annoncent des dépenses du gouvernement avec l'argent des contribuables, a tranché jeudi la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Stéphanie Marin LA PRESSE CANADIENNE

Mary Dawson a cependant précisé dans son rapport que l'utilisation de tels chèques partisans ne viole ni le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, ni la Loi sur les conflits d'intérêts.

Elle souligne néanmoins que cette pratique est inappropriée, estimant qu'elle pourrait réduire la confiance du public envers le gouvernement.

Mme Dawson croit qu'il revient au gouvernement, ou possiblement à la Chambre des communes, de décider comment régler cette question de la politisation des annonces de dépenses.

Relevant cette absence de règles constatée par Mme Dawson, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, croit qu'il pourrait effectivement y en avoir une qui énonce qu'aucun parti ne doit utiliser son propre logo pour distribuer l'argent des contribuables.

Un point de vue partagé par le député libéral David McGuinty. «Le parti conservateur a utilisé l'argent des contribuables pour créer ces chèques géants avec leur logo. On doit mettre fin à cette fusion entre la politique de parti et les dollars publics», a-t-il déclaré en réclamant la création d'un commissaire à la publicité pour arrêter ces abus.

M. McGuinty accuse de plus Stephen Harper d'utiliser l'argent public pour obtenir la majorité au gouvernement qu'il souhaite tant avoir. «Il veut promouvoir sa propre marque de parti pour augmenter ses chances aux prochaines élections», dénonce-t-il.

Pourtant, quand ces chèques avaient causé une vague sur la colline l'automne dernier, le premier ministre Stephen Harper avait lui-même reconnu que la présence d'un symbole conservateur sur un chèque gouvernemental était inappropriée.

Tactique scandaleuse

Pour le député du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, cette tactique des conservateurs est scandaleuse. Il critique au passage la commissaire Dawson, estimant qu'elle n'est pas assez ferme.

«Elle a une tendance à faire l'interprétation la plus réduite possible de sa loi. On ne sent pas chez Mme Dawson la volonté de s'imposer dans un dossier qui est pourtant crucial dans l'esprit du public. Pour elle de dire »il n'y a pas de problème avec ça« mais qu'il y a assez de problèmes que je vous dis de ne plus le faire. Il y a une contradiction inhérente», a-t-il lancé.

De côté des conservateurs, John Baird, qui avait été identifié comme l'un des ministres qui avait utilisé de tels chèques, s'est défilé jeudi matin, se contentant de dire qu'il voulait d'abord lire le rapport de la commissaire.

Sans blâmer ses collègues qui ont offert des chèques avec logos, le ministre Jean-Pierre Blackburn a déclaré: «On doit toujours regarder pour avoir les meilleures pratiques, les choses les plus faciles à comprendre pour le citoyen, pour ne pas qu'il y ait de confusion ou d'interprétation.» Il ajoute qu'il estime que «c'est correct à l'occasion que la commissaire donne des orientations utiles pour le bon fonctionnement de nos pratiques».

En réponse à la demande d'entrevue formulée auprès du ministre Stockwell Day, qui agissait comme porte-parole dans ce dossier, son bureau a indiqué qu'il n'était pas disponible et a transmis par courriel deux phrases de M. Day: «J'apprécie le travail et les recommandations de la commissaire à l'éthique. J'accepte les recommandations et je suis déjà en train d'avoir des discussions pour déterminer la meilleure façon de les mettre en oeuvre.»

Mme Dawson dit avoir reçu 63 plaintes formulées par des députés libéraux ou néo-démocrates, 59 d'entre elles provenant du libéral Wayne Easter. Elle révèle aussi avoir reçu un nombre inhabituel de plaintes du public, non seulement au sujet des chèques, mais aussi concernant l'aspect partisan de certaines annonces gouvernementales.

Le rapport qu'elle a rendu public jeudi précise par ailleurs que les éléments partisans sont de plus en plus présents depuis 15 ans, autant sous les gouvernements libéraux que conservateurs.