(Québec) Le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, n’a pas réussi à convaincre le gouvernement Legault que l’adoption d’une motion stipulant que les élus n’ont pas à prêter serment à la monarchie britannique suffirait pour abolir cette obligation prévue à la constitution.
Simon Jolin-Barrette, qui était leader parlementaire du gouvernement lors de la dernière législature, a confirmé mardi que la Coalition avenir Québec (CAQ) privilégiait plutôt l’adoption d’une loi pour abolir le serment au roi Charles III.
« Ça ne nous fait pas plus plaisir que personne de prêter serment à Charles III, mais c’est prévu par la constitution actuellement. […] On est ouvert à faire adopter un projet de loi justement pour mettre fin au serment d’allégeance à la royauté, à la monarchie britannique », a-t-il dit.
« Ce qui est nécessaire, si on veut modifier le serment qui est prévu dans la constitution, c’est que l’Assemblée nationale se prononce par voie législative. […] Une motion n’a pas force de loi pour modifier la Loi constitutionnelle de 1867 », a-t-il ajouté.
Mardi, tous les élus caquistes prêteront donc serment au roi d’Angleterre, tout comme au peuple du Québec, comme le prévoient respectivement la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur l’Assemblée nationale. M. Jolin-Barrette invite tous les députés élus à faire de même, le temps qu’une loi abolissant le serment soit adoptée.
Le gouvernement de la CAQ ne compte toutefois pas déposer une loi à ce sujet de façon prioritaire. M. Jolin-Barrette a rappelé que son parti s’était engagé en campagne électorale à ce que la première loi déposée lors de la reprise des travaux parlementaires consiste à limiter la hausse des tarifs gouvernementaux et à envoyer de nouveaux chèques dès décembre aux Québécois, en raison de l’inflation.
Lundi, Paul St-Pierre Plamondon a réitéré qu’il ne prêterait pas serment au roi, lors de son assermentation prévue vendredi. La conséquence de ce geste pourrait être de l’empêcher de siéger au Salon bleu, le temps qu’une loi abrogeant le serment à la monarchie soit adoptée. Au moment de publier, le chef péquiste n’avait pas réagi au refus du gouvernement de déposer une motion qui lui aurait permis, selon lui, de siéger malgré tout.
De son côté, la cheffe libérale, Dominique Anglade, qui a prêté serment à Charles III mardi, a invité Paul St-Pierre Plamondon « à venir siéger » s’il veut changer les lois.
« Il y a une loi qui existe, qui force tout le monde à prêter serment pour aller siéger à l’Assemblée nationale, ce qu’on fait les prédécesseurs, que ce soit M. Parizeau, que ce soit M. Landry, que ce soit Mme Marois, ce qu’ont fait les prédécesseurs de M. Paul St-Pierre Plamondon », a-t-elle énuméré. Elle n’est pas fermée à apporter des changements législatifs sur le sujet, mais dans le respect des lois actuelles.
Avec Fanny Lévesque, La Presse