Affaire Pornhub Ottawa incapable de dire si MindGeek est une entreprise canadienne

(Ottawa) Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, n’a pu dire si la compagnie MindGeek, qui est basée à Montréal, est canadienne et donc si les lois canadiennes s’appliquent à elle.

Il était questionné par les membres d’un comité parlementaire dans le cadre de leur étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telles que le site de pornographie Pornhub, qui est une filiale de MindGeek.

Bien que l’entreprise soit établie à Montréal, elle a des activités dans le monde entier et il est difficile de savoir de quelle compétence elle relève car elle héberge du contenu à l’extérieur du Canada.

Le site web de MindGeek indique que le siège social de l’entreprise est basé au Luxembourg et qu’elle possède également des bureaux à Nicosie à Chypre, à Londres au Royaume-Uni, à Bucarest en Roumanie et à Los Angeles aux États-Unis.

« Est-ce que c’est une compagnie canadienne ou non ? Souvent, c’est une question plutôt difficile », a fait valoir le ministre Lametti.

S’il a vanté les provisions contenues dans le Code criminel et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur l’internet, qui sont parmi « les plus fortes et plus exhaustives » au monde, il a du même coup admis qu’elles s’appliquent seulement au Canada.

« Le défi, c’est le contexte international et c’est une question, donc, de renforcer l’application de la loi et de mener des enquêtes souvent sous une lumière internationale, pour travailler avec d’autres pays et d’autres forces policières à travers le monde », a fait valoir le ministre.

Les députés fédéraux se penchent sur Pornhub depuis la parution d’un article dans le New York Times, qui affirme avoir examiné le populaire site pornographique attirant des milliards de visites par mois. On y trouverait des vidéos montrant des viols et l’exploitation sexuelle d’enfants.

Certaines de ces victimes alléguées ont comparu devant le comité et ont expliqué à quel point il avait été difficile pour elles de faire retirer des vidéos publiées à leur insu, comme mineures, sur le site.

Pornhub s’est toujours défendu d’avoir permis la publication de telles vidéos et a expliqué avoir mis des mesures en place depuis peu pour éviter le téléchargement de contenu d’utilisateurs non vérifiés.

Le gouvernement fédéral devait déposer, au début de l’année 2021, une nouvelle réglementation pour obliger les plateformes en ligne à retirer le contenu illégal, incluant les propos haineux, l’exploitation sexuelle d’enfants ou le contenu violent ou extrémiste. Elle se fait toujours attendre.