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Aide aux médias: Ottawa doit refaire ses devoirs, dit un comité du Sénat

Le comité des finances du Sénat craint que... (PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le comité des finances du Sénat craint que les mesures d'aide à la presse écrite n'arrivent trop tard pour éviter la fermeture de certains quotidiens.

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(Ottawa) Un comité du Sénat exhorte le gouvernement Trudeau à refaire ses devoirs dans le dossier de l'aide aux médias.

Dans un rapport dévoilé jeudi, le comité des finances de la Chambre haute craint que les mesures d'aide à la presse écrite n'arrivent trop tard pour éviter la fermeture de certains quotidiens. Alors que la crise est profonde, les journaux admissibles aux mesures d'aide pourraient ne recevoir les fonds promis qu'à la fin de 2020 ou au début de 2021.

Selon les membres du comité sénatorial, la structure même du programme d'aide annoncé dans le dernier budget du ministre des Finances Bill Morneau est «problématique».

«Les témoins entendus se disent satisfaits de l'enveloppe d'aide de 595 millions de dollars sur cinq ans, mais doutent que les fonds réservés aux mesures fiscales destinées aux contribuables qui soutiennent la presse (235 millions) ne soient réellement utilisés d'ici cinq ans», affirment la majorité des sénateurs du comité.

Étant donné «l'ampleur de la crise qui secoue le journalisme écrit et l'urgence d'insuffler un peu d'oxygène à l'industrie», le comité sénatorial presse le ministre des Finances à envisager d'autres mesures, sans toutefois augmenter le montant total de l'enveloppe. Surtout, il l'implore de mettre le programme d'aide en oeuvre le plus rapidement possible.

Le comité propose donc d'augmenter le plafond salarial admissible au crédit d'impôt et le pourcentage des crédits d'impôt sur la masse salariale. Dans son budget, le gouvernement Trudeau a proposé un crédit d'impôt sur la masse salariale remboursable de 25%, assujetti à un plafond de 55 000 $. Mais cela signifie que le crédit maximum annuel serait de 13 750 $ pour chaque employé d'une entreprise de presse écrite.

Les sénateurs exhortent aussi le gouvernement Trudeau à «envoyer un signal clair à l'industrie en s'engageant à corriger l'iniquité fiscale, règlementaire et structurelle qui avantage indument les plateformes étrangères de diffusion de contenu».

Enfin, le comité du Sénat demande au gouvernement de s'assurer que les avis publics émis par les différents ministères et les institutions du gouvernement fédéral soient obligatoirement publiés dans les médias locaux.

Récemment, le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez a annoncé que la gestion de l'aide aux médias sera confiée à un groupe indépendant formé de représentants de huit associations. Ce groupe a le mandat d'établir les critères d'admissibilité aux nouvelles mesures fiscales.

Les huit associations sont les suivantes: Médias d'Info Canada (News Media Canada), l'Association de la presse francophone, Quebec Community Newspaper Association, National Ethnic Press and Media Council of Canada, l'Association des journalistes du Canada, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Unifor et la Fédération nationale des communications.

Le Parti conservateur a dénoncé ce programme d'aide aux médias en accusant le gouvernement libéral de tenter d'acheter l'appui des médias en prévision de la prochaine campagne électorale.




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