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Certificats de sécurité: craintes de débordements

Bob Paulson, désormais commissaire de la GRC, suggérait en... (PHOTO Sean Kilpatrick, PC)

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Bob Paulson, désormais commissaire de la GRC, suggérait en entrevue en 2012 que le système des certificats de sécurité était dysfonctionnel.

PHOTO Sean Kilpatrick, PC

Jim Bronskill
La Presse Canadienne
OTTAWA

Des documents publiés récemment révèlent que le futur chef de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) craignait que le processus d'attribution du certificat national de sécurité pour détenir les présumés terroristes eût échappé à tout contrôle.

Dans une entrevue accordée à un vérificateur se penchant sur le controversé programme, Bob Paulson, désormais commissaire de la GRC, a fait part de ses inquiétudes à propos de l'attitude excessivement prudente et discrète de l'État à propos des procédures liées aux certificats de sécurité.

La discussion faisait partie d'une évaluation fédérale, effectuée en 2009-2010, de l'initiative des certificats de sécurité, qui avait été modifiée en 2008 après que des éléments en eurent été jugés anticonstitutionnels.

«Selon moi, nous invoquons trop la protection des sources et des méthodes et cela est pratique si vous pouvez vous en sauver», mentionnent des notes de l'entrevue réalisée en octobre 2009.

M. Paulson était commissaire adjoint de la GRC à la sécurité nationale au moment de l'entrevue. Deux ans plus tard, il était choisi par le gouvernement Harper pour diriger la police fédérale.

Malgré les changements apportés après 2008, les défenseurs des droits de la personne ont critiqué de façon persistante les certificats de sécurité nationaux - un outil rarement utilisé contre les non-citoyens suspectés de terrorisme ou d'espionnage - puisque la personne nommée n'a accès qu'à de minces informations tirées du dossier monté contre elle.

Les opposants soutiennent que les autorités fédérales devraient poursuivre au criminel quelqu'un qui est suspecté d'être impliqué dans des activités terroristes, et non pas tenter de le déporter en vertu de preuves présentées derrière des portes closes.

«Les certificats de sécurité sont des créatures étranges, a dit M. Paulson. Si nous croyions que nous pourrions entamer des poursuites criminelles, nous le ferions.»

Actuellement, trois personnes arrêtées pour soupçons d'actes terroristes en vertu d'un certificat de sécurité sont actuellement en liberté sous caution et sous stricte surveillance alors que leurs dossiers progressent lentement à travers le système judiciaire.

«En raison de la façon dont les certificats de sécurité sont appliqués, le système est totalement hors de contrôle», a dit M. Paulson.

Les informations liées à M. Paulson ont été obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information par Mike Larsen, un professeur en criminologie à l'Université polytechnique de Kwantlen en Colombie-Britannique, qui en a offert une copie à La Presse Canadienne.

Selon M. Larsen, les commentaires de M. Paulson - suggérant que le système des certificats de sécurité était dysfonctionnel - ont été «très directs» et «rafraîchissants».

«Il semble qu'il ait l'impression que les principes de transparence et d'imputabilité n'ont pas été complètement respectés dans les procédures liées aux certificats.»




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