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Une cour d'appel américaine réexamine la plainte de Maher Arar

Maher Arar... (Photo: Reuters)

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Maher Arar

Photo: Reuters

Agence France-Presse
New York

Une cour d'appel de New York a réexaminé mardi la plainte de Maher Arar, un Canadien d'origine syrienne arrêté en 2002 lors d'une escale à New York et expulsé en Syrie où il dit avoir été torturé, et qui poursuit le gouvernement américain pour l'avoir accusé à tort.

Les 12 juges de la cour d'appel ont entendu les arguments de l'avocat de Maher Arar, David Cole, qui a affirmé qu'un «complot» au plus haut niveau avait conduit à l'expulsion de son client vers un pays connu pour pratiquer la torture. «Il y a eu complot intentionnel pour soumettre (M. Arar) à la torture et un complot intentionnel pour l'empêcher d'avoir accès aux tribunaux», a affirmé l'avocat.

L'enquête officielle canadienne a lavé de tout soupçon de liens avec le terrorisme M. Arar qui a reçu des excuses officielles et un dédommagement de quelque 10 millions de dollars du gouvernement canadien.

Mais il exige la même chose du gouvernement américain, expliquant que les États-Unis n'avaient pas de raison de l'envoyer en Syrie plutôt qu'au Canada, si ce n'est pour qu'il y subisse des méthodes d'interrogatoire interdites ailleurs.

La même cour d'appel fédérale avait confirmé en juin le rejet de la plainte de Maher Arar, estimant que la justice américaine n'avait pas autorité pour traiter la plainte, qui posait des questions de politique étrangère relevant uniquement de l'exécutif ou du législatif.

Mais après avoir longtemps expliqué que M. Arar avait été seulement refoulé dans son pays par les services d'immigration, les autorités américaines avaient annoncé début juin qu'elles allaient réexaminer le dossier en raison de «nouvelles informations contredisant» cette conclusion.

Les juges ont soumis l'avocat du gouvernement américain, Jonathan Cohn, à des questions offensives, remettant notamment en cause le fait que «des facteurs particuliers», notamment des questions de sécurité, puissent empêcher la justice de se saisir de son cas.

La juge Sonia Sotomayer a ainsi demandé à M. Cohn si» le spectre de la politique étrangère, de la sécurité nationale» donnait au gouvernement «l'autorisation de torturer n'importe qui».

«Ce n'est pas notre position», a répondu l'avocat du gouvernement, qui a demandé à la cour de ne pas statuer et de laisser le Congrès légiférer sur ce genre de cas particulier.

Il a également affirmé qu'il n'était pas sûr que le Canada aurait accepté que Maher Arar soit expulsé vers son territoire alors qu'il était syrien de naissance, bien que ne disposant pas de passeport syrien.

«Les Canadiens ont dit au FBI qu'ils n'avaient aucune base pour lui refuser l'entrée car il avait la citoyenneté», a rétorqué M. Cole.

 

 

 

 

 

 

 

 

 




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