Visé par des accusations d'agression sexuelle et d'attouchements sur une mineure, l'ex-maire de Montréal-Nord Gilles Deguire aura droit à une indemnité de départ de 146 000$, a indiqué cet après-midi la Ville de Montréal.

Publié le 11 févr. 2016
DAPHNÉ CAMERON LA PRESSE

«M. Deguire a confirmé par écrit son intention de recevoir l'allocation de départ ainsi que l'allocation de transition. Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux, la Ville est tenue de verser ces allocations à l'élu dont le mandat prend fin», a indiqué Gonzalo Nunez, du service des communications de la Ville de Montréal.

Ce dernier mentionne cependant qu'en 2014, la Ville de Montréal a demandé au ministère des Affaires municipales des modifications législatives visant à empêcher l'octroi d'une allocation de transition dans une circonstance où un élu a été déclaré coupable d'un acte punissable de deux ans d'emprisonnement ou plus. Québec n'a jamais donné suite à cette demande.

Gilles Deguire aura droit à une indemnité de départ de 27 817$ et à une indemnité de transition de 118 422$.

Rappel des faits

Gilles Deguire a formellement été accusé d'agression sexuelle et d'attouchements sexuels sur un enfant de moins de 16 ans, le 20 janvier, au palais de justice de Montréal.

Les faits reprochés ont eu lieu entre le 1er décembre 2013 et le 23 octobre 2015 à Montréal et ailleurs au Québec. Visé par une enquête criminelle, il avait démissionné le 6 janvier dernier de ses fonctions de maire.

M. Deguire n'était pas présent lors du dépôt officiel des accusations et n'a pas enregistré de plaidoyers. Le dossier sera de retour en cour le 23 mars.