L'ex-conseiller politique conservateur au Sénat Hubert Pichet ne croyait pas commettre un geste illégal en recevant 27 000 $ pour mettre en contact des amis lobbyistes avec des membres du Parlement. C'est pourquoi il devrait recevoir une simple absolution pour ses crimes, a plaidé hier son avocat. Or, qu'un avocat d'expérience ignore ainsi la loi ne « tient pas la route », a rétorqué la Couronne.

L'ex-candidat du Parti conservateur dans l'est de Montréal en 2008 a plaidé coupable ce mois-ci à deux chefs d'accusation de fraude envers le gouvernement. Alors qu'il était adjoint politique du sénateur conservateur Pierre Claude Nolin, mort en 2015, Hubert Pichet a reçu illégalement 27 000 $ entre 2008 et 2010 de deux entreprises québécoises qui faisaient du lobbyisme auprès du gouvernement canadien.

Aux observations sur la peine hier, la poursuite a réclamé une peine de six mois d'emprisonnement dans la collectivité, suivie d'une probation de deux ans. Avocat depuis 1979, l'accusé a enseigné le droit dans trois universités pendant des années, a insisté la procureure de la Couronne Fannie Turcot. 

« On s'attend à un degré d'honnêteté, de probité et de transparence qui est sans faille », a dit Me Fannie Turcot.

Hubert Pichet ignorait qu'il faisait « quelque chose d'illégal », a assuré son avocat Michel Massicotte. La preuve, il produisait des factures pour ses services, encaissait les chèques au Canada et payait ses taxes. « Ma perception, comme contractuel, c'est que j'avais le droit de faire ça », a témoigné Hubert Pichet, 62 ans.

Interrogé par la GRC en mars 2012, il a avoué ses gestes aux enquêteurs. Or, ce n'est que deux ans plus tard qu'il a été accusé d'abus de confiance et de fraude envers le gouvernement. « Strictement rien n'a été fait pour justifier que ça prenne du temps. Mon client a dû attendre avec une épée de Damoclès, sachant qu'il s'était avoué coupable », a soulevé Me Massicotte pour justifier l'imposition d'une peine clémente. L'absolution - conditionnelle ou inconditionnelle - permet d'éviter d'avoir un casier judiciaire.

AU SALAIRE MINIMUM

De plus, la carrière de son client s'est depuis écroulée, au point qu'il doit travailler au salaire minimum. « Mon client ne s'est pas refait une vie, il est passé d'échec en échec, réduit à accepter n'importe quel travail », a dit l'avocat de la défense. Hubert Pichet est toujours membre du Barreau du Québec.

Hubert Pichet a reçu 22 575 $ en 2009 d'une entreprise détenue par Claude Pépin, son ancien directeur de campagne. Le conseiller politique au Sénat devait faire la promotion au sein du gouvernement fédéral d'un projet de voiture à hydrogène pour l'obtention d'un contrat de plusieurs millions de dollars à l'aéroport Montréal-Trudeau.

L'année suivante, l'agence JCG Communications lui a versé 4414 $. Cette agence avait été mandatée par l'organisme Génome Québec «  pour sensibiliser les élus québécois » à Ottawa « à l'importance de la génomique  ». L'agence était détenue par Jacques C. Gagnon, ex-directeur des communications de l'ex-ministre conservateur Michael Fortier.

La juge rendra sa décision dans les prochaines semaines.