Ce n'est pas un mais deux procès qui pourraient être menés dans le dossier de fraude, de corruption et de gangstérisme à Laval impliquant l'ancien maire Gilles Vaillancourt, a appris La Presse.
Selon les informations recueillies, les 34 coaccusés pourraient être divisés en deux groupes qui auraient des procès séparés : les 17 entrepreneurs d'un côté, et de l'autre, les 17 élus, fonctionnaires, facilitateurs (avocats, notaires et un commerçant) et ingénieurs.
« Ça se justifie, explique un avocat concerné par le dossier mais qui a requis l'anonymat. Les entrepreneurs n'auraient pas agi sans se référer à des firmes d'ingénieurs. Les deux groupes n'auraient pas eu le même rôle. »
Deux sources distinctes et bien informées soutiennent que des discussions sont en cours entre les parties. Mais dans l'immédiat, il n'y a qu'un seul acte d'accusation en vigueur. C'est dire qu'il faudra que des changements soient demandés et acceptés par le truchement de requêtes.
De plus, neuf accusés qui souhaitaient être jugés devant juge seul plutôt que devant un jury, comme il en a été décidé, souhaiteraient comparaître dans un procès à part des autres accusés. L'idée a été soulevée, mais rien n'indique qu'elle ait pu être retenue.
Au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), on a refusé hier de commenter le dossier. Le porte-parole du DPCP, Jean-Pascal Boucher, s'est borné à rappeler que vendredi prochain, la Cour supérieure doit fixer le calendrier des procès à venir ; le dossier Honorer y sera discuté. C'est à ce moment qu'il pourrait y avoir un certain éclairage sur la possibilité qu'il y ait plus d'un procès.
Impact de la loi 26
Un autre élément pourrait influencer le dossier Honorer. Il s'agit de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (loi 26) adoptée par l'Assemblée nationale, en mars 2015.
En effet, une source a souligné à La Presse que certains coaccusés pourraient se prévaloir du programme de remboursement volontaire créé dans la foulée de la loi 26. Ce faisant, a-t-on souligné, le geste pourrait être pris en compte et interprété par le tribunal comme une manifestation de bonne volonté.
C'est en mai 2013 que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a procédé au « démantèlement d'un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats publics, bien établi à Laval ».
Du coup, 37 personnes ont été arrêtées, dont l'ancien maire Gilles Vaillancourt, l'ancien directeur général de la Ville Claude Asselin et l'ancien directeur du service d'ingénierie Claude Deguise. Ces trois hommes sont accusés notamment de gangstérisme pour avoir orchestré le présumé réseau.
Depuis, trois des accusés sont morts ; 34 seront donc cités à procès.