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Poursuite de 96 millions: Grenville-sur-la-Rouge veut interjeter appel

Grenville-sur-la-Rouge revient à la charge pour faire qualifier d'« abusive » la poursuite de 96 millions de dollars intentée à son encontre par la minière Canada Carbon.

La petite municipalité des Laurentides demande à la Cour d'appel du Québec la permission d'en appeler de la décision rendue le 9 novembre dernier par la Cour supérieure du Québec, qui estimait qu'il était prématuré de qualifier le recours de « poursuite-bâillon » et qui suspendait les procédures le temps que les autres recours de la minière soient entendus.

Or, suspendre la poursuite « ne suspend en rien l'effet intimidant de cette énorme épée de Damoclès qui pend toujours au-dessus de la tête de la municipalité et de ses citoyens », a déclaré le maire de la municipalité, Tom Arnold, joint par La Presse hier.

La juge de première instance aurait à la fois commis des erreurs de faits et de droit, affirme la requête, datée du 23 novembre, notamment en affirmant « que la nature d'une poursuite-bâillon est d'empêcher un individu de s'exprimer librement », et non une organisation.  

Le montant de sa poursuite équivaut à 16 fois le budget annuel de la municipalité de près de 2800 habitants.

Canada Carbon reproche à Grenville-sur-la-Rouge de lui faire perdre des revenus potentiels en bloquant son projet de carrière de marbre et de mine de graphite à ciel ouvert.

La demande d'appel sera débattue le 13 décembre, devant la Cour d'appel, à Montréal.




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