Un ex-chef d'équipe du fisc écope de neuf mois de prison

Elias Kawkab a plaidé coupable en juin 2017... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Elias Kawkab a plaidé coupable en juin 2017 à deux chefs d'accusation de fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance par un fonctionnaire public.

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

Un ex-chef d'équipe de l'Agence du revenu du Canada (ARC) se retrouve derrière les barreaux pour avoir soutiré un pot-de-vin de 100 000 $ aux propriétaires d'un restaurant familial de Montréal en difficulté financière. En imposant une peine de neuf mois de prison à Elias Kawkab, le juge Paradis a insisté sur l'importance «d'éviter la propagation de la corruption» au sein de l'État.

«Le Tribunal doit envoyer un message non équivoque à l'endroit des employés des agences de revenu qui seraient tentés d'utiliser leur fonction pour dépouiller leurs concitoyens ou qui seraient tentés de participer à de telles opérations», conclut le juge dans sa décision rendue jeudi au palais de justice de Montréal.

Accusé en 2012 à la suite d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Elias Kawkab a plaidé coupable en juin 2017 à deux chefs d'accusation de fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance par un fonctionnaire public. L'homme de 54 ans tentait d'obtenir une absolution de la cour, alors que la poursuite réclamait de 12 à 15 mois d'emprisonnement. 

Le chef d'équipe de l'ARC - congédié depuis - a servi d'intermédiaire en 2007 pour réclamer 100 000 $ à Kosta Stathopoulos, le gestionnaire d'un restaurant familial qui avait pignon sur rue sur le Plateau-Mont-Royal. La famille avait été avisée durant l'été que le restaurant ferait l'objet d'une vérification fiscale qui pouvait être évité pour 250 000 $, une opération «préméditée et planifiée», selon le juge.

Comme la famille risquait de tout perdre, M. Stathopoulos a rencontré le chef d'équipe de l'ARC par l'entremise d'une connaissance. Ainsi, Elias Kawkab a réussi à diminuer à 100 000 $ le pot-de-vin exigé en discutant avec les autres employés de l'ARC, lesquels sont aussi accusés dans cette affaire. Puis, M. Stathopoulos a remis 100 000 $ à Elias Kawkab dans sa voiture. Finalement la moitié du montant a été redonnée au restaurateur par l'accusé.

Même si Elias Kawkab n'a eu qu'une implication «ponctuelle» comme «intermédiaire» dans les négociations, le Tribunal ne peut «accepter qu'un fonctionnaire d'une agence de revenu s'implique de quelque façon dans une opération de corruption à l'endroit de contribuables», soutient le juge Paradis. Notons que M. Stathopoulos se dit toujours convaincu que l'accusé n'a pas été «impliqué» dans cette affaire.

«Peu importe ses motifs, M. Kawkab a participé activement à la commission des infractions, dans des circonstances particulièrement graves où une somme d'argent importante a été obtenue de victimes déjà en situation financière précaire, comportement ayant des conséquences dramatiques sur les victimes et sur la réputation d'intégrité de l'ARC», ajoute le juge.




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