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Corruption à l'ARC: un manque de preuve fait tomber les accusations

Francesco Bertucci... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE)

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Francesco Bertucci

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE

Au terme de leur enquête préliminaire, deux anciens fonctionnaires et un homme d'affaires ont été libérés hier de toutes les accusations portées contre deux dans la foulée d'une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la corruption à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

La juge Josée Bélanger a conclu qu'il n'y avait pas assez de preuves contre les trois hommes justifiant leur citation à procès et les accusations sont donc tombées.

Francesco Bertucci, dirigeant d'une firme de placement de personnel à Montréal, ainsi que les anciens fonctionnaires du fisc Adriano Furgiuele et Nicola Iammarrone avaient été arrêtés par la GRC en 2014 dans le cadre d'une enquête baptisée Projet Coche, qui visait à faire la lumière sur des soupçons de corruption à l'ARC.

Bertucci était accusé d'avoir corrompu Furgiuele en lui donnant 150 000 $ et d'avoir obtenu frauduleusement un traitement de faveur qui lui aurait fait sauver près d'un demi-million de dollars en impôt.

Furgiuele et Iammarrone étaient accusés d'abus de confiance et d'avoir participé à la fraude.

La police avait découvert que Iammarrone, alors qu'il était responsable du dossier fiscal de l'entreprise de M. Bertucci, aurait omis d'infliger au contribuable une pénalité pour négligence dans la préparation de ses déclarations de revenus.

Il aurait aussi accepté de déduire certaines pertes de l'entreprise dans un contexte qu'un autre expert fiscal a jugé discutables.

Or, la juge a constaté que rien ne prouvait une intention criminelle dans cette affaire. M. Furgiuele avait bien reçu 150 000 $ de Bertucci, mais il s'agissait apparemment d'un prêt pour rénover un immeuble, qui fut remboursé par la suite.

« L'ensemble de la preuve ne démontre pas qu'il y a eu corruption ou abus de confiance des fonctionnaires Nicola Iammarrone et Adriano Furgiuele. De même, il n'y a aucune preuve que Francesco Bertucci ait corrompu Adriano Furgiuele. Le travail de ces fonctionnaires manquait-il de rigueur ? On peut se poser la question. Y a-t-il plusieurs coïncidences dans cette affaire ? Sans doute. Néanmoins, ces questions ne sont pas du ressort du tribunal », a conclu la juge Josée Bélanger.

- Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron




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