Enquêtes: la SQ n'avise pas le gouvernement... sauf exception

La Sûreté du Québec n'avise jamais le gouvernement Couillard de ses enquêtes concernant des élus... sauf exception.

Le directeur du corps policier, Martin Prud'homme, a déclaré, jeudi, que le gouvernement avait été prévenu par un «avis verbal» au téléphone, à une seule occasion en plus de deux ans, sans dire pour quel cas. Il comparaissait jeudi en commission parlementaire sur l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique.

Il répondait ainsi aux nombreuses questions de l'opposition qui remet en doute l'indépendance de la SQ par rapport au gouvernement et qui soupçonne l'existence d'une impunité ou d'une immunité qui protège le Parti libéral.

M. Prud'homme a déclaré qu'«il n'existe pas une immunité envers un élu quelconque», contrairement à ce qu'a prétendu un lieutenant du corps policier dans une déclaration sous serment à la cour. Le lieutenant Patrick Duclos faisait référence à un cartable sur l'écoute électronique de dignitaires, mais M. Prud'homme a dit en ignorer l'existence.

Le haut gradé a indiqué que la Sûreté du Québec pourrait «avoir le devoir d'aviser le gouvernement, dans un cas qui concernerait un élu, donc un ministre, exceptionnellement un député».

Cette décision pourrait être prise en vue de «protéger la sécurité d'État» ou en raison de la fonction que la personne visée occupe, a-t-il expliqué, sans préciser sa pensée davantage.

Cependant, jamais la SQ n'émettrait un avis qui mettrait en péril «la sécurité de l'enquête», a poursuivi M. Prud'homme.

L'avis ne serait transmis qu'au moment où «la preuve est sécurisée» et que rien ne risque ainsi de compromettre l'enquête. Il ne ferait qu'indiquer qu'une enquête est en cours sur un élu sans préciser sa nature, sans donner de détail.

Le porte-parole péquiste en matière de sécurité publique, Pascal Bérubé, a tenté de revenir à la charge avec les allégations d'Yves Francoeur, le président du syndicat des policiers de Montréal qui prétend que deux députés libéraux ont échappé à la justice en 2012 parce qu'une enquête criminelle a été bloquée. Yves Francoeur a d'ailleurs rencontré la SQ jeudi à ce sujet.

«Mettons un ministre dans une position avec le crime organisé, la mafia italienne, a soulevé M. Bérubé. Est-ce que le premier ministre serait informé?»

«Dans le domaine (sic) de menace extrémiste, de fraude, d'inconduite sexuelle, je crois que le devoir de la Sûreté du Québec serait d'aviser le gouvernement qu'il y a une enquête sur l'élu concerné», a répondu Martin Prud'homme.

Il a toutefois enchaîné avec une formule pour le moins ambiguë: «Jamais, si à titre d'exemple, on apprendrait dans une enquête quelconque que vous avez mentionnée ou une autre, et que par la suite on devrait enquêter, encore moins si on parle de crime organisé, que je viendrais aviser le gouvernement (sic).»

M. Bérubé en a déduit que le premier ministre devait donc être informé sur les deux élus visés par les allégations d'Yves Francoeur, mais le patron de la SQ a répliqué que c'était «hypothétique» et qu'il n'était «pas en mesure de répondre si je serais dans une position confortable d'aviser que tel et tel élu sont visés dans une enquête».

M. Bérubé a rappelé l'existence d'une procédure précise pour permettre à la police de communiquer avec le gouvernement quand un élu fait l'objet d'une enquête, alors que le gouvernement avait déjà prétendu que «cela n'aurait pas de bon sens, en vertu de la séparation des pouvoirs».

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, s'est défendu en affirmant «qu'il n'existait pas de procédure d'avis automatique, là, du seul fait que ce serait un élu, contrairement à ce qu'affirmait à ce moment-là le chef de l'opposition officielle».

L'enjeu de l'étanchéité des enquêtes de la SQ par rapport au gouvernement est revenu à l'avant-scène l'automne dernier avec l'affaire Gerry Sklavounos, ce député qui a fait l'objet d'une enquête pour des agressions sexuelles présumées.

Par ailleurs, dans un autre cas, le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, a fait l'objet d'une enquête de la SQ concernant des cas d'inconduite sexuelle, mais aucune accusation ne sera finalement déposée. M. Paradis a néanmoins été exclu du caucus et du conseil des ministres.