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Harper critique des décisions de la Cour suprême

La Cour suprême avait indiqué en mars que la... (PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE)

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La Cour suprême avait indiqué en mars que la nomination de Marc Nadon - un juge de la Cour d'appel fédérale - n'était pas valide.

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

(OTTAWA) La décision la Cour suprême de rejeter la candidature du juge Marc Nadon « va créer des problèmes », a prévenu le premier ministre Stephen Harper, vendredi, alors qu'une animosité croissante s'installe entre le gouvernement conservateur et le plus haut tribunal du pays.

De passage à London, en Ontario, M. Harper a exprimé son désaccord avec le verdict, qui a invalidé la nomination de M. Nadon au motif qu'il siège à la Cour fédérale et non dans un tribunal québécois. Cette décision va compliquer le recrutement de juges québécois à ce tribunal, a prévenu le premier ministre.

« Par cette décision, la Cour suprême a décidé qu'un juge québécois à la Cour fédérale est un juge de deuxième classe, a-t-il dénoncé. Tous les autres juges de toutes les autres provinces ont la possibilité d'une promotion à la Cour suprême, mais les juges québécois n'ont plus ce droit comme les autres. Évidemment, ça va créer des problèmes de recruter des juges du Québec à une institution nationale importante. »

M. Harper a par ailleurs réitéré sa déception face au verdict de la cour au sujet du Sénat.

« Je comprends le raisonnement de la cour, mais d'un autre côté, c'est une décision qui va décevoir les Canadiens parce que je sais que 90 % des Canadiens pensent que le Sénat doit être changé d'une manière significative », a-t-il déploré.

Il est rarissime qu'un gouvernement en exercice critique les décisions de la Cour suprême. Les propos du premier ministre surviennent après que plusieurs conservateurs eurent confié au National Post être en furie contre les plus récentes décisions de la Cour.

Le quotidien a révélé que la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, a contacté directement le ministre de la Justice, Peter MacKay, et le chef de cabinet de M. Harper, Ray Novak. Elle les a mis en garde au sujet de la « difficulté touchant l'admissibilité » d'un juge de la Cour fédérale.

Le premier ministre a refusé de rencontrer Mme McLachlin, une décision qu'il a justifiée vendredi.

« Si la population pense qu'un premier ministre ou qu'un ministre de la couronne consulte des juges sur des cas devant les tribunaux ou, pire, qu'un premier ministre consulte des juges sur des cas qui seront certainement devant les tribunaux avant d'entendre les arguments dans la cause, je pense que toute la population, tous les médias et toute la communauté légale sera choquée par un tel comportement », a-t-il indiqué.

La juge McLachlin a répliqué en affirmant qu'il n'y a « rien d'inopportun » pour une juge de chef de soulever des préoccupations dans le cadre du processus de sélection d'un juge à la Cour suprême.

« Vu les possibles répercussions de la question pour la Cour, je souhaitais m'assurer que le gouvernement était au fait de la difficulté touchant l'admissibilité, a-t-elle déclaré. Je n'ai à aucun moment exprimé quelque opinion que ce soit quant au fond de la question de l'admissibilité. Selon la coutume, les juges en chef sont consultés durant le processus de nomination, et il n'y a rien d'inopportun à soulever une possible difficulté susceptible d'influer sur une éventuelle nomination. »

Plus de détails à venir.




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