La SPCA de Montréal s’est adressée au Tribunal administratif du logement, jeudi, afin de faire invalider la clause d’un bail qui interdit à M Desjardins de vivre avec son chat et son chien. L’organisme espère que la décision dans ce dossier fera jurisprudence en matière de baux au Québec.

Le nouveau propriétaire de M Desjardins s’est adressé au TAL, un peu plus tôt cette année, pour exiger que cette personne-locatrice respecte son bail et se départisse de ses animaux. Il a par la suite modifié sa requête afin de réclamer l’éviction de M Desjardins.

Or, revirement de situation jeudi, la juge Camille Champeval a appris que le locateur s’est désisté de sa plainte ; le quintuplex où habite M Desjardins a également été mis en vente.

La SPCA a tout de même maintenu sa requête arguant qu’une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de M Desjardins. Un nouveau propriétaire pourrait aussi vouloir faire appliquer la clause qui figure sur le bail de l’appartement. M Desjardins serait donc forcé de se départir de son chat de 13 ans, Bébé, et de son chien chinois à crête de deux ans, Paul, ou de quitter son appartement des 12 dernières années.

La SPCA a demandé au Tribunal, jeudi, de pouvoir intervenir dans le litige. La juge Champeval a qualifié la demande d’« importante » et d’« inusité ». Elle décidera dans les prochaines semaines si la SPCA pourra faire valoir ses arguments devant la cour.

Contraire à la Charte ?

L’organisme a plaidé, jeudi, que le dossier opposant M Desjardins et son propriétaire dépasse le cadre privé d’un litige entre un propriétaire et un locataire.

Nous pensons que notre intervention devrait être recevable compte tenu de la nature d’intérêt public de ce dossier. Les problématiques de clauses sont des questions qui intéressent la société.

Me Marie-Claude St-Amant, avocate de la SPCA

« Ce type de clause a un impact sur la SPCA puisqu’il s’agit de l’une des principales causes d’abandon des animaux qui se retrouvent au refuge. On est vraiment touché. On a un intérêt véritable dans cette question », a-t-elle ajouté.

Si elle peut s’exprimer dans le cadre du litige, la SPCA plaidera que les clauses qui interdisent les animaux de compagnie dans les baux sont « abusives » et « déraisonnables » surtout en période de pénurie de logements. Elles sont également contraires à la Charte des droits et libertés de la personne puisque le choix d’habiter avec un animal est une décision personnelle, estime l’organisme.

Ces clauses contreviennent au statut d’« êtres sensibles » reconnu aux animaux dans le Code civil du Québec en 2015, avancera aussi la SPCA. « On ne peut pas se départir d’un être sensible comme si c’était un meuble », a soutenu Me St-Amant, à sa sortie de la salle d’audience.

L’organisme espère que la décision dans ce dossier créera un précédent en matière de logement. « Il apparaît évident qu’une décision du tribunal qui invaliderait une clause dans un bail de logement parce qu’elle est contraire à la Charte, ça aura nécessairement un impact sur toutes les autres clauses, dans tous les baux de logements », a mentionné Kimmyanne Brown, l’avocate de M Desjardins.

« C’est un litige de nature privée en soi, mais ça peut vraiment avoir une réelle incidence », a-t-elle indiqué, en marge de l’audience.