Agressions sexuelles L’Archidiocèse de Montréal donnera 14,8 millions aux victimes

(Montréal) L’entente prévoyant le versement de 14,8 millions aux victimes d’agressions sexuelles commises depuis 1940 par des membres diocésains et employés laïcs de l’Archidiocèse de Montréal a été entérinée par le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure.

La poursuite avait été déposée en 2019 au nom d’un demandeur principal qui avait été l’une des victimes de Brian Boucher, un ex-prêtre défroqué qui a été condamné à huit ans de prison en 2019 après avoir été reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement deux garçons sous sa supervision. L’entente était intervenue en avril dernier.

Le règlement couvre les abus commis par des membres diocésains, mais pas ceux commis par des prêtres membres d’une congrégation religieuse, dont plusieurs font toujours l’objet de poursuites. L’action collective compte 80 membres, mais ce nombre devrait augmenter d’ici au 22 octobre prochain, date limite pour que les victimes se manifestent.

Lettre d’excuses

Outre l’argent, l’entente prévoit la remise à chaque membre du groupe d’une lettre d’excuses de l’Archevêque Christian Lépine dans laquelle il est écrit : « Nous sommes conscients que cette somme d’argent ne pourra jamais faire disparaître toute la souffrance que vous avez subie. Nous vous demandons de nous pardonner pour les gestes commis. »

Dans un communiqué émis mercredi, l’un des avocats pilotant l’action collective, M^e Alain Arsenault, a fait valoir que l’action collective « a permis de mettre en lumière des histoires d’horreurs sans nom. Nous saluons le courage des victimes d’avoir osé dénoncer et nous les remercions de leur confiance. »

« Nous avons été heureux de constater tout le long du processus l’ouverture de M. Christian Lépine, Archevêque de Montréal. Nous espérons que les autres organisations religieuses s’inspireront de l’attitude de ce dernier », ajoute M^e Arsenault.

Une entente « juste et raisonnable »

Dans sa décision, le juge Bisson souligne que l’entente « évite aux Membres d’avoir à témoigner » et « d’avoir à faire la preuve de leurs agressions et des dommages qui en découlent », entre autres.

Selon le document, les parties estiment que chaque membre recevra un montant entre 96 000 $ et 160 000 $.

« Ces sommes se situent dans la fourchette de ce que le Tribunal pourrait même attribuer dans un cas d’un recours individuel après un procès », écrit le magistrat.

« Le Tribunal conclut que l’Entente de règlement est juste et raisonnable », ajoute-t-il.

Le juge Bisson s’attarde également sur les honoraires qui seront perçus par la firme Arsenault Dufresne Wee Avocats, honoraires qui s’élèveront à un peu plus de 2,7 millions, soit environ 18 % du total du règlement.

Le magistrat souligne que la convention d’honoraires prévoyait un pourcentage de 25 % des sommes totales reçues par règlement : « Donc, pour l’ensemble des honoraires, le Tribunal constate que le montant final sera inférieur à 20 %, et même donc inférieur au pourcentage de 25 % prévu à la convention d’honoraires ».

Il s’agit de la première fois au Québec qu’un diocèse règle une action collective.