Manque de juges à la Cour supérieure Bientôt « de bonnes nouvelles », dit le ministre Lametti

(Ottawa) Le ministre fédéral de la Justice David Lametti a assuré vendredi à la Chambre des communes avoir bientôt « de bonnes nouvelles » à annoncer sur la nomination des juges à la Cour supérieure du Québec. Le Bloc québécois reproche au ministre de mettre à mal la confiance du public dans le système judiciaire.

« Le système n’a juste plus la capacité de répondre. Quand est-ce qu’ils vont prendre la situation des postes vacants dans la magistrature au sérieux ? », a lancé la députée bloquiste Christine Normandin, lors de la période des questions.

La Presse révélait mardi dans une entrevue exclusive avec la juge en chef de la Cour supérieure Marie-Anne Paquette que le manque de juges avait mené cet automne à des reports de nombreux procès civils. Selon la juge en chef, 12 postes de juges sont vacants, mais Ottawa tarde à faire les nominations.

Lisez notre entrevue avec la juge en chef de la Cour supérieure

La Cour supérieure a relevé au minimum 29 « bris de service » pour manque de juges cet automne. Également, un district judiciaire près de Montréal n’a pu tenir d’audiences pendant un mois cet automne par manque de juges.

La députée bloquiste a ainsi demandé au ministre Lametti s’il comptait bientôt pourvoir les postes à la magistrature. « On a nommé 10 personnes cette année à la Cour supérieure. Il reste neuf places à combler. Nous sommes en train de le faire et j’espère avoir de bonnes nouvelles dans un futur proche », a répondu le ministre Lametti, qui est député montréalais.

« Ils en ont nommé seulement 10 depuis le début de l’année. À ce rythme-là, ça va prendre encore un an à combler les postes qui restent ! », a renchéri la députée bloquiste Christine Normandin.

En boutade, la députée a ajouté que le ministre était « peut-être à court de noms sur la Libéraliste ». Cette base de données privées du Parti libéral du Canada était auparavant consultée pour les nominations à la magistrature.

Le ministre Lametti a encore rappelé que seulement neuf postes sont vacants à la Cour supérieure du Québec. Or, la juge en chef Paquette maintient que 12 postes restent à pourvoir.

D’autre part, la juge en chef demande à Ottawa de créer neuf nouveaux postes de juges, une requête appuyée par Québec. Plus tôt cette semaine, le cabinet Lametti expliquait à La Presse que cette demande serait « considérée dans le cadre de l’exercice budgétaire ».