Cerfs du parc Michel-Chartrand La saga judiciaire devant la Cour d’appel

L’avocate Anne-France Goldwater et la SPCA de Montréal y vont d’une ultime tentative, mercredi, pour empêcher l’abattage de cerfs de Virginie au parc Michel-Chartrand à Longueuil. Ils demandent à la Cour d’appel de casser une décision de la Cour supérieure qui a refusé de suspendre l’opération de réduction du cheptel prévue par la municipalité. Une décision pourrait être rendue dès vendredi.

M^e Goldwater et l’avocate Marie-Claude St-Amant, qui représentent la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), ont déposé mercredi une demande de permission d’appel de la décision rendue par la Cour supérieure du Québec, le 4 octobre dernier. Le juge Andres Garin avait alors refusé la demande de sursis pour une opération de chasse contrôlée à l’arbalète autorisée par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Devant le juge Stephen Hamilton, les deux avocates ont plaidé que le juge Garin avait commis plusieurs erreurs dans son jugement. Elles réclament toujours une ordonnance de sauvegarde qui empêcherait la Ville de Longueuil de procéder à l’abattage des cerfs le temps qu’un tribunal se prononce sur le fond l’affaire. Selon M^e St-Amant, cette affaire est d’intérêt public, notamment pour traiter de la gestion de la faune urbaine et périurbaine au Québec.

De son côté, Anne-France Goldwater a entre autres déclaré qu’il n’y avait pas urgence de procéder à l’abattage des cerfs maintenant, d’autant plus que la Ville n’a rien fait depuis plusieurs années pour s’attaquer au problème de surpopulation. « Nous avons un expert qui nous dit que le programme d’abattage ne va rien changer. La Ville est sur une mauvaise piste », a-t-elle dit.

L’avocat qui représente la Ville de Longueuil, M^e Jean-Pierre Baldassare, a réitéré qu’il ne voyait aucun motif justifiant de casser la décision du juge Garin.

Le juge Hamilton a précisé qu’il essaierait de rendre une décision vendredi, ou sinon dans les deux prochaines semaines.

Rappelons que dans sa décision, le juge Garin concluait que « la preuve au dossier corrobore la présomption selon laquelle la Décision [l’abattage de cerfs] favorise l’intérêt public et que de surseoir à celle-ci occasionnerait un préjudice irréparable à cet intérêt ».

« Chose certaine, la preuve au dossier établit l’existence d’un problème qui ne s’estompe aucunement avec le passage du temps. Bien au contraire, il s’en trouve exacerbé. Le sursis recherché par les Demandeurs aurait pour conséquences manifestes d’aggraver le problème de la surpopulation des cerfs et les effets préjudiciables qui en découlent. Il rendrait encore plus difficile toute solution à ce problème. »

Le juge avait également rejeté l’argument plaidé par M^e Goldwater voulant que la Loi sur le bien-être animal et la sécurité de l’animal s’appliquait aux cerfs de Virginie. « Ils ont des sentiments, des émotions, des rêves. Ils savent quand ils vont mourir », avait affirmé l’avocate devant la Cour supérieure.

Selon le juge Garin, cette législation « ne s’applique pas, toutefois, aux animaux sauvages comme le sont les cerfs de Virginie ». Ceux-ci sont plutôt visés par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF), qui prévoit que ces animaux peuvent être chassés.

Le parc, d’une superficie de moins de 2 km^⁠2, pourrait abriter tout au plus une quinzaine de cerfs. La Ville dit avoir étudié toutes les options : une table de concertation a d’ailleurs recommandé en premier lieu l’euthanasie des animaux, jugeant le déplacement trop risqué pour le bien-être animal.