(Toronto) Trois anciens dirigeants de CannTrust Holdings ont plaidé non coupable à des accusations quasi criminelles liées à des milliers de kilogrammes de cannabis trouvés alors qu’ils étaient cultivés par l’entreprise dans des salles où cela n’était pas permis.

Peter Aceto, Eric Paul et Mark Litwin, qui étaient respectivement chef de la direction, président et vice-président du producteur de cannabis, ont inscrit leur déclaration de non-culpabilité lundi – le jour du quatrième anniversaire de la légalisation du cannabis récréatif au Canada – devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de Toronto.

MM. Aceto, Paul et Litwin sont accusés de fraude et d’avoir autorisé l’accomplissement d’une infraction.

MM. Litwin et Paul sont également accusés de délit d’initié, et MM. Litwin et Aceto, d’avoir fabriqué un faux prospectus et un faux prospectus provisoire.

Ces accusations surviennent plus de trois ans après que CannTrust a annoncé, en juillet 2019, que Santé Canada avait découvert une culture non autorisée à son installation de Pelham, en Ontario. Cette culture s’est déroulée entre octobre 2018 et mars 2019, alors que les cinq salles concernées n’ont reçu les licences appropriées qu’en avril 2019.

Les accusations contre les trois hommes ont été portées en juin 2021, après des mois d’enquête de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les deux organismes ont découvert que les hommes n’auraient pas révélé aux investisseurs qu’environ 50 % de l’espace de culture de l’installation n’avait pas reçu de permis de Santé Canada.

Selon la CVMO et la GRC, les hommes ont utilisé les divulgations de l’entreprise pour affirmer que CannTrust, établie à Vaughan, en Ontario, se conformait à la réglementation.

Elles allèguent également que MM. Litwin et Aceto auraient signé des prospectus utilisés pour mobiliser des fonds aux États-Unis, dans lesquels on pouvait lire que CannTrust était entièrement autorisée et conforme aux exigences réglementaires, et que MM. Litwin et Paul auraient négocié des actions de CannTrust alors qu’ils étaient en possession d’informations importantes non divulguées au sujet de la culture non autorisée.

M. Aceto a été limogé avec motifs par le conseil d’administration de CannTrust en juillet 2019, à peu près au même moment où M. Paul a reçu l’ordre de démissionner. M. Litwin a démissionné en mars 2021.

Les trois accusés affirment avoir toujours respecté la loi. Aucune des accusations n’a été prouvée devant les tribunaux.

MM. Aceto, Litwin et Paul ont déjà vu certaines des accusations portées contre eux abandonnées en mai, lorsque la CVMO a retiré les accusations liées à des déclarations fausses ou trompeuses par l’entremise de communiqués de presse.

Des accusations quasi criminelles, comme celles auxquelles ils sont toujours confrontés, pourraient entraîner une peine d’emprisonnement d’un maximum de cinq ans moins un jour, une amende pouvant atteindre cinq millions pour chaque condamnation, ou les deux.

CannTrust s’est depuis renommée Phoena Holdings. À la suite des révélations sur les salles de culture sans licence, elle a été radiée de la cote de la Bourse de Toronto et s’est placée sous la protection de la cour contre ses créanciers.

Elle s’est libérée de cette protection en mars et tente d’effectuer un retour, après avoir reçu un financement de 17 millions d’une filiale de la société néerlandaise de financement par capitaux propres Kenzoll B.V.