Procès d’un ex-entraîneur de patinage artistique La victime s’est soumise, mais n’a pas consenti, plaide la Couronne

L’ancien entraîneur de patinage artistique Richard Gauthier a utilisé sa position d’autorité pour soumettre sa victime à des actes sexuels auxquels elle n’a pas consenti, selon la Couronne. Une analyse que rejette la défense.

Après des plaidoiries en mars, la juge Josée Bélanger a demandé des précisions aux parties quant à la notion de consentement à l’époque des faits reprochés. Elle les a conviées à cette fin vendredi après-midi au palais de justice de Montréal.

M. Gauthier est accusé de grossière indécence, d’agression sexuelle et d’attentat à la pudeur à l’endroit d’un patineur de sexe masculin qu’il entraînait tous les jours au début des années 1980. À l’époque, l’accusé était au début de la vingtaine.

La victime, 10 ans plus jeune que l’entraîneur, a patiné sous son autorité entre l’âge de 11 et 19 ans. Son identité est protégée par la cour.

« La notion de consentement de l’époque n’était pas la notion de consentement qu’on connaît aujourd’hui », a souligné la procureure de la Couronne M^e Amélie Rivard. Si le tribunal retient que les gestes reprochés ont été commis en 1984 et en 1985, alors que la victime alléguée avait 14 ans, son consentement « peut légalement être invoqué comme un moyen de défense » en vertu du droit d’alors.

Or, même à l’époque, « ne constituait pas un consentement le fait pour le plaignant de se soumettre ou de ne pas résister en raison de l’exercice de l’autorité » de l’accusé, a rappelé M^e Rivard.

Les gestes reprochés à l’ancien entraîneur incluent s’être baigné nu avec la victime, avoir pris des douches lors desquelles ils se lavaient mutuellement le corps, avoir dormi nu en cuillère avec la victime, s’être masturbé dans le même lit et l’avoir regardé se masturber.

Position d'autorité

Selon la Couronne, M. Gauthier a usé de sa position d’entraîneur pour imposer ses gestes à la victime, qui n’était pas en mesure de consentir et s’est plutôt soumise à la conduite de l’accusé. « Le plaignant […] dit qu’il était figé, qu’il a gelé, qu’il était incapable de réagir », a fait valoir M^e Rivard.

La défense a rejeté cette analyse et remis en doute le témoignage de la victime. « Vu qu’il mentionne un refoulement de sentiments, vous pouvez retenir que ses souvenirs selon lesquels il ne consentait pas ne sont pas fiables », a soutenu M^e Giuseppe Battista.

« Il avait l’âge de consentir en 1984 », a rappelé l’avocat de M. Gauthier. Et son consentement était valide, a-t-il avancé, « puisque la version de l’accusé ne révèle aucune exploitation du rapport de force entre lui et le plaignant ».

La juge Bélanger doit rendre sa décision le 25 janvier prochain.

Aujourd’hui, l’âge du consentement est fixé à 16 ans, et un jeune de 14 ou 15 ans ne peut consentir à des activités sexuelles, sauf avec un partenaire de moins de cinq ans son aîné (donc âgé d’au plus 18 ou 19 ans). En outre, une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’un adolescent de 16 ou 17 ans ne peut avoir de contact sexuel avec ce dernier.