(Ottawa) La Cour suprême a rejeté jeudi matin la demande d’appel des Placements Péladeau, mettant un terme à un litige qui dure depuis plus de 10 ans au sujet d’une entente financière familiale.
En interprétant à leur façon l’entente et en contestant devant les tribunaux toute autre interprétation pendant aussi longtemps, Pierre Karl Péladeau et sa société Les Placements Péladeau ont commis un « abus de droit » à l’égard de sa sœur Anne-Marie Péladeau, avait tranché la Cour d’appel du Québec en novembre dernier.
Elle avait alors ordonné la société de payer immédiatement 9,2 millions de dollars à Anne-Marie Péladeau. C’est la dernière tranche de la somme due à Mme Péladeau sur sa part de l’héritage de son père, Pierre Péladeau, l’un des entrepreneurs les plus importants de l’histoire du Québec et le fondateur de Québecor.
Mme Péladeau s’était alors dite « très heureuse du résultat, mais en même temps choquée d’avoir dû me battre toutes ces années pour faire respecter mes droits et ma dignité ».
Ce n’est pas le premier conflit du genre. En juin 2021, Les Placements Péladeau et Pierre Karl Péladeau ont perdu un litige similaire contre son demi-frère Simon-Pierre Péladeau. Le tribunal avait forcé le rachat des dernières actions de Simon-Pierre pour 4,28 millions.