(Québec) Le port du masque d’hygiène sera obligatoire en tout temps dans une salle d’audience à partir de lundi, sauf autorisation contraire du tribunal.

Publié le 7 janvier
La Presse Canadienne

La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, a annoncé cette nouvelle directive, vendredi, disant suivre de près l’évolution des recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Les décisions et les actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique visent le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens et la protection de la santé de l’ensemble du personnel des services judiciaires et toutes les personnes appelées à être présentes dans une salle d’audience, peut-on lire dans la déclaration de la juge en chef.

Elle rappelle que la situation exige plus que jamais de se plier à toutes les mesures sanitaires en vigueur, notamment de respecter le nombre maximal de personnes pouvant se trouver à l’intérieur de la salle d’audience, d’éviter les déplacements à l’intérieur de la salle et de s’assurer de la présence d’une barrière physique entre chaque personne ou d’une distanciation d’au moins deux mètres entre elles.